Label vert : la Commission européenne valide l’inclusion du gaz et du nucléaire

Législation | 02.02.22
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Ce mercredi 2 février, la Commission européenne adoptait le texte incluant le nucléaire et le gaz dans le label vert, donnant à ces énergies l’accès à des investissements privés. Si la bataille est, sous certaines conditions, gagnée par exemple pour la France - favorable au nucléaire - d’autres États-membres n’ont pas admis la fin de la guerre. C’est le cas de l’Autriche, qui annonçait, suite à cette adoption, le lancement d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne, si la taxonomie prenait effet.

C’est officiel : plus d’un mois après son envoi, la proposition de texte incluant le gaz et le nucléaire dans le label vert a été adoptée ce mercredi 2 février par la Commission européenne. 

Pour rappel, ce projet reconnait, sous certaines conditions, la contribution de ces énergies à la lutte contre le changement climatique et à l’objectif neutralité carbone d’ici 2050 . De quoi les rendre éligibles à certains investissements privés pour leur développement, autrefois dédiés aux énergies renouvelables.

Le pragmatisme européen défendu par les commissaires

 

Énergies renouvelables qui, d’après la Commission, ne sont disponibles que par intermittence dans certains pays de l’Europe. L’atome et le gaz serviraient ainsi comme technologie de pointe, lorsque l’éolien, le photovoltaïque, ou autre ressource dite durable, ne parviendraient pas à combler les besoins.

« Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape importante dans la transition », a affirmé Mairead McGuinness, commissaire européenne aux Services financiers. « Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition, car nous avons moins de trente ans pour y parvenir », défend-elle.

Si pour la Commission européenne, le gaz et le nucléaire sont nécessaires, leur inclusion n’est cependant pas sans condition. Les énergies sont soumises à des obligations en termes de technologies et de limitation dans le temps.

Ainsi, les projets de construction de nouvelles centrales nucléaires devront obtenir un permis de construction avant 2045. Les travaux de prolongation de vie des centrales existantes, de leur côté, devront être autorisés avant 2040.
 

Les 27 États-membres divisés 

 

Bien que l’Union européenne se veuille rassurante, la pilule ne passe pour l’ensemble des États-membres. On notait déjà une division d’opinion concernant cette inclusion, entre la France, qui y voit l’opportunité de développer sa filière nucléaire, et l’Allemagne, contre l’atome, bien que le gaz soit une ressource privilégiée dans sa lutte contre les centrales à charbon.

Dans le clan des opposants au projet de loi, ONG environnementales et élus craignent dans le gaz de fortes émissions de CO2, et dans l'atome, les déchets radioactifs qu'il dégage.

Si la première énergie est davantage contestée par les pays nordiques (Danemark, Pays-Bas, et Suède), le seconde se fait des ennemis du côté de l’Allemagne, du Luxembourg mais aussi l’Autriche. Il faut dire que le gouvernement autrichien se montre hostile au nucléaire depuis 1978, à travers une loi interdisant son exploitation, inscrite même comme principe constitutionnel en 1999.

Paradoxe quand on sait que le pays importe de l’énergie issue du nucléaire pour combler ses besoins énergétiques, prenant le relai de ses 75 % d’électricité issue du renouvelable (dont l’hydro-électrique).

Vienne n’a cependant pas dit son dernier mot. La ministre de l'Environnement Leonore Gewessler, évoquait notamment le lancement d’« une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne » si la taxonomie prenait effet. Plainte à laquelle devrait se joindre le Luxembourg, selon la ministre autrichienne.

À savoir qu’avant promulgation, le Parlement européen pourra examiner le texte, avant de l’adopter ou le rejeter par majorité simple, sur une période de quatre mois (renouvelable de deux mois). Au tour ensuite du Conseil européen de se prononcer sur le projet, qui peut être étouffé dans l’œuf si 20 États-membres votent contre. Affaire à suivre donc…

 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock
 

Virginie.kroun
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