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Le bail réel solidaire est désormais opérationnel

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a annoncé la publication de deux nouveaux décrets, qui permettent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Instauré par la loi Macron votée en août 2015, ce dispositif vise à développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes en ville.
Publié le 12 mai 2017

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Le bail réel solidaire est désormais opérationnel - Batiweb
Prévu par l’article 94 de la loi Macron du 6 août 2015, le bail réel solidaire (BRS) permet de « monter des opérations immobilières en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, réduisant significativement les coûts » explique le ministère du Logement dans un communiqué publié vendredi 12 mai 2017.

Ainsi, de nouveaux opérateurs fonciers, les organismes de foncier solidaire (OFS), organismes sans but lucratif agréés par le préfet de région (selon le décret du 10 mai 2017), pourront acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, et céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, les protégeant du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.

Le terme « ménage modeste » désigne ceux dont le taux d’effort pour disposer d’un toit est de trois fois supérieur à la moyenne et qui se retrouvent avec moins de 650 euros par mois, une fois le loyer/mensualité, ainsi que les charges payées. On en dénombre 2,7 millions en France. Un chiffre en augmentation de 16% entre 2006 et 2013. Au total, 3,8 millions de personnes sont concernées par le mal-logement.

Permettre aux plus modestes de se loger.

Grâce au bail réel solidaire de très longue durée, les familles qui remplissent les conditions de ressources pourront donc acheter ou louer un logement en dessous des prix du marché, en versant une redevance à l’un de ces organismes. Il est précisé que le logement en question devra être leur résidence principale.

En échange, ils ne pourront revendre le logement qu’à un prix encadré lui aussi inférieur à celui du marché, et uniquement à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis.

Les deux décrets publiés précisent entre autres les plafonds de prix de cession, de loyers ainsi que de ressources des ménages. Avec ces deux décrets, le gouvernement espère faciliter l’accès au logement pour les ménages les plus modestes, dont la situation ne s’améliore pas au fil des ans et des promesses.

L’intégralité des deux décrets est disponible sur le Journal Officiel.

F.T
photo de une : ©Fotolia
Par Redacteur

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