Le complément de rémunération, un nouveau mécanisme de soutien aux EnR

Législation | 30.05.16
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Trois décrets publiés dans le week-end au Journal Officiel, viennent d'instaurer un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables (EnR) : le complément de rémunération. Ce dispositif de prime se substitue au dispositif d’obligation d’achat pour les installations renouvelables de grande puissance. Réaction du SER, le syndicat des Énergies renouvelables.
Dans le cadre de la loi transition énergétique, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, vient d'instaurer un nouveau système de soutien aux énergies renouvelables.

« Trois décrets qui instaurent un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables et permettent à de nouvelles entreprises de devenir les acheteurs de l’électricité produite dans le cadre de l’obligation d’achat »
ont été publiés au cours du week-end au Journal Officiel, explique le communiqué du Ministère.

L'article 104 de la loi instaure un nouveau dispositif de soutien pour les énergies renouvelables électriques : le complément de rémunération, qui se substitue au dispositif d’obligation d’achat pour les installations renouvelables de grande puissance (puissance installée supérieure à 500 kW).

« Il vise à améliorer l’intégration des énergies renouvelables au marché de l’électricité en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché, tout en limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché », explique le Ministère.

En revanche, l’obligation d’achat est maintenue pour les installations de petite taille et pour la filière éolienne.

Le complément de rémunération est une prime versée à un producteur d'énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite. Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence. « Cette prime doit permettre aux producteurs bénéficiaires d’accéder à un niveau de rémunération permettant de couvrir les coûts de leur installation ; tout en assurant une rentabilité normale des projets », précise le Ministère.

« Ce nouveau cadre fournit aux différentes filières d’énergies renouvelables de la visibilité sur le soutien dont elles peuvent bénéficier, et permet ainsi d’accélérer leur développement, au service de la transition énergétique et de la croissance verte », ajoute-t-il.

Le SER attend les arrêtés et les cahiers des charges

Dans un communiqué publié ce lundi, le syndicat des énergies renouvelables (SER) « salue la cohérence des dispositifs », avec des textes « qui confirment l’orientation prise par le Gouvernement courant 2015 de mettre en œuvre un dispositif bancable tout en permettant l’intégration progressive des énergies renouvelables sur le marché ».

« Ces textes étaient très attendus par les filières renouvelables soumises à ce changement de mécanisme économique. Dès février 2015, le Syndicat des énergies renouvelables a plaidé pour une transition douce vers un mécanisme qui sécurise les investisseurs tout en répondant aux exigences de la Commission Européenne de vente directe sur le marché. Désormais, nous attendons les dernières validations de Bruxelles concernant les niveaux de soutien pour donner à nos filières les moyens d’atteindre les objectifs que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixés, » souligne Jean-Louis Bal, président du SER. 

Les professionnels attendent notamment « la publication des arrêtés et des cahiers des charges, selon les filières concernées, qui doivent permettre de connaître le niveau de soutien pour chaque technologie dans le cadre du nouveau dispositif de soutien ».

Fruit de l’application des nouvelles lignes directrices européennes pour l’encadrement des aides d’Etat au secteur de l’énergie et de l’environnement, le complément de rémunération est la transcription en droit français des exigences de la Commission Européenne pour intégrer davantage les énergies renouvelables électriques sur le marché.

C.T
© Fotolia

Redacteur
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