Le CSCEE prépare activement la réforme du Code de la construction

Législation | 17.04.18
Partager sur :
Le CSCEE prépare activement la réforme du Code de la construction - Batiweb
Le 11 avril dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a réuni l’ensemble de la filière du bâtiment pour discuter des évolutions futures du code de la construction. Au cœur des échanges, la simplification des normes et la création d’un « permis de faire », deux mesures prévues par le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC). Précisions.
Alors que la loi ESSOC est en discussion au Parlement, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a annoncé la mise en place des groupes de travail qui auront pour mission d’organiser la réécriture du code de la construction et de l’habitation (CCH).

La Conseil a en effet été consulté sur « l’organisation de la rédaction des ordonnances I et II inscrites dans l’article 26 de la loi ESSOC », précise un communiqué.

La première ordonnance, à paraître dans les 3 mois suivant la promulgation de la loi, crée un « permis de faire » qui va permettre aux maîtres d’ouvrage de déroger aux normes de construction à condition qu’ils atteignent les objectifs fixés. « La seconde réécrira ces normes en objectifs de résultats, d’ici un an, en s’appuyant notamment sur le retour d’expérience des professionnels du secteur ayant recouru au permis de faire », explique le CSCEE.

Dans le cadre d’une réunion organisée le 11 avril dernier, le Conseil a de nouveau salué « la démarche de simplification qui s’engage » et qui va « donner davantage de liberté aux professionnels afin d’accélérer la construction sans transiger sur la qualité des bâtiments ».

Donner le temps au temps

Le Conseil approuve « le pragmatisme de la méthode : préparer la réécriture du CCH en commençant par une expérimentation est un gage de qualité et d’efficacité pour la législation à venir ». Il estime néanmoins que « la réduction du délai de réécriture de 18 à 12 mois (…) est contradictoire avec l’objectif poursuivi ».

Le CSCEE plaide ainsi pour un retour à 18 mois voire 24 mois, le temps des projets de construction n’étant « pas compatible avec une expérimentation trop courte ».

Un nouveau « permis de faire » ?

Le Conseil s’interroge également sur la création d’un nouveau dispositif de « permis de faire » déjà prévu par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016. « Ce dernier n’est toujours pas applicable à l’ensemble des projets qui auraient pu en bénéficier faute d’un décret attendu », regrette l’instance.

Le Conseil souligne enfin l’importance d’associer le ministère de la Justice aux travaux de réécriture du CCH. « Les Ministères de la culture, de l’intérieur et de la Santé sont déjà impliqués sur leurs thématiques ».

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur
La sélection de la semaine
VISÉA : fenêtre pvc design contemporain - Batiweb

Viséa est une gamme de référence qui répond le mieux au projet d’amélioration de...


Stethophon 04 : Détecteur acoustique de fuites d'eau - Batiweb

Le Stethophon® 04 est un appareil d'auscultation pour l’enregistrement et l’amplification de vibrations...


Préparation des supports : Monobrosse "Quattro Boost" - Batiweb

La monobrosse est spécialement recommandée pour des travaux conséquents en matière de préparation...

Dossiers partenaires
Aménagement des espaces de bureau et gestion du bruit et de la confidentialité, pensez cloison ! - Batiweb

La cloison démontable et mobile, en plus d’être un moyen de structurer les espaces de travail, répond aux obligations de…


AM-X, une fenêtre haute couture pour passer en mode déco - Batiweb

Choisissez l’excellence de la fenêtre hybride AM-X : le bon matériau au bon endroit. Une technologie durable et raisonné…


Conformité réglementaire des bâtiments : une responsabilité à ne pas négliger - Batiweb

Nos experts CSTB réalisent une veille réglementaire quotidienne, pour vous assurer d'être toujours à jour sur vos obliga…

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb