Le message de confiance de Hollande aux professionnels du Bâtiment

Législation | 17.06.13
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A l'occasion des 24 heures du bâtiment, événement organisé tous les trois ans par la Fédération Française du Bâtiment visant à faire dialoguer les professionnels du secteur et à porter leurs revendications auprès des pouvoirs publics, le président de la République François Hollande, a fait plusieurs annonces afin de rassurer les entrepreneurs du bâtiment représentés par la FFB.

30 000 à 40 000 logements intermédiaires en plus

Accompagné de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat du Commerce et du Tourisme, le président de la République François Hollande a annoncé une baisse de 19,6% à 10% de la TVA appliquée sur l'investissement institutionnel dans les logements intermédiaires, dans l'espoir de relancer la construction de ce type d'habitations. « Le logement intermédiaire n'est pas le plus rentable alors que c'est celui qui correspond à une vraie demande du marché », a-t-il expliqué au Palais des sports à Paris lors de la manifestation « 24 heures du bâtiment ».

Cette mesure pourrait se traduire par la construction de 30 000 à 40 000 logements supplémentaires par an, a estimé Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), après le discours de François Hollande. Les logements intermédiaires sont destinés à couvrir le segment de marché entre les HLM et le parc privé, qualifié aujourd'hui de « chaînon manquant » de l'offre locative, pour répondre aux besoins des ménages.

Les plus-values de cessions immobilière modifiées

C'est également cette catégorie qui bénéficie du nouveau dispositif d'incitation fiscale Duflot, du nom de la ministre du Logement Cécile Duflot. Pour Didier Ridoret, ce dispositif pourrait avoir une réelle efficacité pour faire revenir les investisseurs institutionnels vers l'investissement locatif et inciter les organismes HLM à se lancer sur ce segment de marché. Sur le sujet des auto-entrepreneurs, François Hollande s'est positionné contre « l'interdiction de l'acte d'entreprendre », faisant référence à limitation dans le temps et en termes de chiffre d'affaires décidé récemment pour ce régime.

Autre annonce clé de François Hollande : la modification de la taxation des plus-values sur la cession de terrains constructibles et de logements (hors résidence principale), afin de pénaliser les comportements spéculatifs et d'inciter les propriétaires à vendre. L'augmentation de 15 à 30 ans de la durée minimale de détention d'un bien avant de pouvoir bénéficier d'un abattement sur la plus-value, décidée en 2011, avait « incontestablement bloqué le marché », souligne Didier Ridoret.

Les ordonnances pour la construction effectives en juillet

Le président de la République a aussi fait connaître une accélération du calendrier de la mise en place de la prime de 1350 euros aux ménages qui entreprennent des travaux d'isolation. Cette prime, « cumulable avec les aides existantes, notamment le crédit d'impôt développement durable ou le prêt à taux zéro écologique, sera mise en place d'ici le 1er septembre », a-t-il promis. Sur ce point, la FFB demandera que le plafond de ressources soit relevé, a déclaré M. Ridoret. En mars, il a été annoncé que la mesure serait réservée aux deux premières tranches de l'impôt sur le revenu

François Hollande a aussi précisé que les ordonnances pour débloquer la construction de logements, dont le principe doit être autorisé par le Parlement mercredi, seront présentées au conseil des ministres début juillet et seront effectives dès le lendemain. Le président de la FFB s'est également dit satisfait par les autres annonces du président de la République, même si elles demandent encore à être précisées.

B.P

crédit photo de Une : Harald Gottschalk

Redacteur
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