Loi Alur : le gouvernement indécis sur la marche à suivre

Législation | 13.06.14
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Après des annonces de « détricotage » de la loi Alur portées par plusieurs médias et démentis par le porte parole du gouvernent, Stéphane Le Foll, le Premier ministre Manuel Vall vient d'évoquer des « modifications » de la loi sur le logement. Certaines sources gouvernementales parlent déjà « d'assouplissement » alors qu'une centaine de décrets doivent encore être publiés. Détails sur une loi qui continue de faire polémique...

La ministre du Logement Sylvia Pinel et le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avaient pourtant annoncé fermement qu'il n'y aurait « pas de remise en cause de la loi Alur ». Pourtant, tout le monde n'a visiblement pas eu la même note de service.

Lors des Assises des petites villes de France (APVF) à Annonay, le Premier ministre Manuel Valls a laissé s'exprimer son point de vue : « Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu'il faut apporter un certain nombre de modifications ».

« Il y a trop d'éléments qui entravent l'action. Nous avons besoin de libérer les énergies », a-t-il estimé devant un parterre d'élus, évoquant l'excès de normes, sans toutefois citer nommément le texte porté par l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

« Nous avons besoin de construire des logements partout. Nous avons besoin que nos entreprises puissent aussi investir. Mettre de l'efficacité, il faut être concret, pratique, il faut écouter les élus. Et le gouvernement sera attentif pour que vous puissiez agir plus vite », a promis le Premier ministre.

Vers un assouplissement

Certains articles ont même annoncé ce mercredi un « détricotage » de la loi, une annonce aussitôt démentie par le gouvernement. Selon une source gouvernementale, l'exécutif ne compte pas « défaire » la loi, mais prépare bien des « assouplissements ». Une centaine de décrets d'application de la loi Alur sont actuellement en préparation, selon le ministère dirigé par Sylvia Pinel.

La communication de la ministre, prévue le 25 juin, en Conseil des ministres, risque d'être attendu des professionnels. Elle portera sur «la relance de la construction en France (...) compte tenu des chiffres qui ne sont pas à la hauteur de nos attentes », avait indiqué la directrice de cabinet de Mme Pinel lors d'un point presse.

C.T (avec AFP)
© tsach - Fotolia.com

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