Vendredi 5 décembre, le Sénat a approuvé un amendement visant à réduire de 400 millions d’euros la réduction de loyer de solidarité (RLS), mécanisme imposé depuis 2018 aux bailleurs sociaux pour compenser la diminution des aides personnalisées au logement (APL), accordées aux ménages les plus modestes.

Avec cet amendement, le montant de la RLS inscrit dans le projet de loi de finances 2026 est ramené à 900 millions d’euros, contre 1,3 milliard prévu initialement. Le gouvernement avait proposé une réduction plus limitée, à hauteur de 200 millions d’euros.

Selon les sénateurs, cette mesure doit offrir une bouffée d’oxygène aux bailleurs sociaux, alors même que leur contribution au Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui finance le logement social, vient d’être relevée de 200 millions d’euros.

Une baisse qui ne permettra pas la création de logements sociaux ?

La sénatrice centriste Amel Gacquerre a justifié cet amendement en affirmant que « la hausse de la réduction de loyer de solidarité (...) réduirait significativement les capacités d'investissement des bailleurs sociaux et ainsi la production de logements alors même que nous connaissons une pénurie de logements sans précédent. »

« Ce système de RLS a quand même ponctionné depuis son instauration près de huit milliards d'euros sur le logement social », a rappelé le sénateur écologiste Yannick Jadot, qui souhaitait la supprimer totalement.

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) représentant les bailleurs sociaux, a salué la décision tout en soulignant ses limites : « C’est une bonne nouvelle car cela remet le poids sur les bailleurs sociaux au même niveau que l'an dernier mais cela ne crée pas de moyens supplémentaires pour produire des logements sociaux », a-t-elle déclaré à l’AFP.

En pleine crise du logement, le vote du PLF 2026 a ravivé les débats autour du financement du logement social. Alors que le gouvernement Lecornu souhaite maintenir le cap d’une politique d'austérité, l’Union sociale pour l’habitat (USH) avait alerté sur des prélèvements « record » imposés aux bailleurs HLM, susceptibles d’affaiblir leur capacité à construire, entretenir et rénover. L’USH plaide notamment pour une baisse durable de la réduction de loyer de solidarité (RLS). 

La diminution de la RLS l’année dernière, combinée à la baisse du taux du Livret A, aurait déjà contribué à relever la production de logements sociaux, passée de 85 300 en 2024 à plus de 100 000 en 2025.

D'autres mesures conroversées

La chambre haute, à majorité de droite, a aussi validé une mesure controversée du budget : le gel de la revalorisation des aides au logement (APL) et la suppression de ces aides pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, une décision censée générer près de 100 millions d’euros en 2026.

La droite a aussi tenté de réduire les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en vue de sa « mise en extinction », mais sa proposition a été rejetée par ses alliés centristes, qui se sont joints à la gauche pour voter contre.

Un vote solennel sur le budget de l’État est programmé au Sénat le 15 décembre, avant que le gouvernement ne convoque une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs pour tenter de s’accorder sur un texte de compromis.

D’après le texte initial du projet de loi de finances, les crédits de la mission « cohésion des territoires », examiné vendredi et qui englobe notamment les aides au logement, la rénovation énergétique, l’hébergement d’urgence et la politique de la ville, s’élèvent à 22,2 milliards d’euros pour 2026, contre 23,8 milliards en 2025.

Par Nils Buchsbaum (avec AFP)