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Mon Accompagnateur Rénov' : le projet de décret ne fait pas l'unanimité

Proposé dans le cadre du rapport Sichel, l'Accompagnateur Rénov' devrait devenir un acteur incontournable pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique à compter de 2023. Mais le projet de décret encadrant sa mise en place, mis en consultation publique jusqu'au 25 février, ne fait pour le moment pas l'unanimité. Quatre associations ont notamment publié un communiqué appelant à plus de précisions sur l'indépendance et la neutralité des opérateurs privés qui seront agréés.
Publié le 21 février 2022

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Prévu dans la loi Climat et Résilience, l'Accompagnateur Rénov' aura pour mission de conseiller et guider les particuliers dans le suivi et le financement de leurs travaux de rénovation énergétique, de l'audit à la réception des travaux, en passant par le financement du reste à charge.

 

Le recours à cet accompagnateur devrait d'ailleurs devenir une condition sine qua non pour obtenir des aides pour certains types de travaux. Ce sera notamment le cas pour les travaux bénéficiant de l'aide à la rénovation globale MaPrimeRénov' Sérénité à compter du 1er janvier 2023, puis pour le forfait rénovation globale et les bouquets de travaux MaPrimeRénov' de plus de deux gestes et bénéficiant d'une prime supérieure à 10 000 €, à partir de septembre 2023.

 

Si les conseillers des espaces France Rénov' et les opérateurs de l'Anah peuvent d'ores et déjà jouer ce rôle d'accompagnateur, le statut devrait être élargi et ouvert à certains opérateurs privés agréés à compter du 1er janvier 2023. Reste à définir quels seront les professionnels qui pourront exercer cette fonction. C'est ce que devra déterminer le projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 25 février.

 

En avril dernier, les délégataires des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) s'étaient positionnés pour assurer cette fonction, s'estimant suffisamment expérimentés dans le suivi et le financement des travaux de rénovation énergétique.

 

La Capeb, s'inquiétant que l'artisanat du bâtiment ne soit « organisé par d'autres », avait de son côté appelé à ce que les missions de l'Accompagnateur Rénov' soit bien définies pour ne pas qu'elles empiètent sur le champ de compétences des maîtres d'oeuvre.

 

L'indépendance et la neutralité en question

 

Si le projet de décret prévoit que ces opérateurs privés agréés devront « respecter certaines conditions d'indépendance vis-à-vis des activités d'exécution d'ouvrage », pour le CLER – Réseau pour la transition énergétique, Amorce, l'Anil et la FNCAUE, des précisions sur cette « indépendance » doivent toutefois être apportées au décret.

 

Ils demandent notamment que le décret mentionne l'impossibilité pour toute entreprise ayant des liens économiques ou fonctionnels avec une entreprise de travaux, de recevoir l'agrément d'Accompagnateur Rénov'.

 

Par ailleurs, les signataires estiment que les espaces conseils France Rénov' doivent rester le point d'entrée et le tiers de confiance pour les particuliers. Ainsi, ils insistent sur le fait que les particuliers devraient passer par ces espaces pour bénéficier de l'aide Accompagnateur Rénov'.

 

Parmi les autres propositions : garantir la gratuité de l'accompagnement pour les ménages modestes et très modestes, s'assurer de la qualité des rénovations et fixer des objectifs ambitieux de rénovation performante, ou encore mettre en place des financements pérennes et adaptés.

 

Pour consulter le projet de décret, c'est ici.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Par Claire Lemonnier

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