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Panneaux solaires en zone patrimoniale : l’avis conforme des ABF maintenu ?

L’examen du projet de loi d’accélération des EnR continue de faire parler. Dernier sujet abordé ce vendredi : la prise en compte de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sur les projets, notamment photovoltaïques, en zone patrimoniale. Si le gouvernement et les députés se montrent favorables au maintien de cet avis, ces derniers appellent les ABF à plus d’« ouverture » et d’« équilibre ».
Publié le 09 décembre 2022

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Panneaux solaires en zone patrimoniale : l’avis conforme des ABF maintenu ? - Batiweb

Il s’agit d’un sujet brûlant du projet du projet loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), en examen depuis ce lundi à l’Assemblée nationale : le déploiement des panneaux solaires dans les zones patrimoniales.

Certes, les installations photovoltaïques éclosent en France, des gares au littoral, en passant par les friches. Il n’empêchent que l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) - imposable au maire ou autorité délivrant les permis de construire - peut freiner leur progression sur des monuments ou édifices patrimoniaux. 

Le gouvernement acceptait ce vendredi de maintenir l’« avis conforme » des ABF dans le cadre de projets de déploiements des renouvelables en zone patrimoniale. Or, une circulaire toute juste signée par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, appelait cependant ces architectes à « plus d’ouverture », notamment en ce qui concerne le photovoltaïque.

« Encadrer la manière d'instruire » les projets de renouvelables en zone patrimoniale

 

La circulaire adressée par le gouvernement aux ABF tend à « encadrer la manière d'instruire ces projets » de photovoltaïque, expliquait Agnès Pannier-Runacher face aux députés. « On a un objectif de déploiement des énergies renouvelables et c'est conciliable avec un certain nombre de précautions, avec la protection du patrimoine », ajoutait-elle. 

Dans l’hémicycle, les députés ont, de manière plutôt consensuelle, adopté un amendement « d’équilibre », proposé par Bastien Marchive. Cette modification maintient « l'avis conforme des ABF sur les projets architecturaux en zones protégées » tout « en intégrant les objectifs de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments aux critères qu'ils doivent prendre en compte dans la rédaction de leurs avis ». 

D’autant que dans les projets sur les monuments et autres édifices, les ABF doivent considérer « l'évolution des technologies, comme les tuiles solaires », compatibles avec la préservation du patrimoine. 

Malgré ce point d’entente sur l’avis conforme des ABF, les débats à l’Assemblée ont vite divergé sur d’autres amendements. Deux d’entre eux, proposés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés. Ceux-ci permettront de faciliter la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les projets d'énergies renouvelables (EnR), pour une « concertation » avec les citoyens. Les députés ont aussi voté en faveur d’une autre mesure LFI, consistant à étendre le « droit de préemption urbain » des collectivités dans les zones d'accélération des énergies renouvelables, fixées par le projet de texte.

« Le gouvernement pourrait revenir dessus car il s'est trompé en donnant son avis. Il a confondu cet amendement avec un autre, déposé par le socialiste Dominique Potier et également adopté, voulant faire des zones d'activités économiques (ZAC) des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables », précise l'AFP.

Vendredi matin, les élus LFI, écologistes, ainsi qu’une élue Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), se sont opposés au volet « valorisation des déchets », considéré comme un « gisement d'énergie utile » selon la députée macroniste Danielle Brulebois. Or, d’après les opposants à cet ajout, les déchets ne relèvent pas du domaine des énergies renouvelables.


Virginie Kroun 

Photo de Une : Adobe Stock

Par Virginie Kroun

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