L'audit énergétique réglementaire entrera en vigueur au 1er septembre 2022

Législation | 17.12.21
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L'audit énergétique réglementaire entrera en vigueur au 1er septembre 2022 - Batiweb
Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'audit énergétique réglementaire doit devenir obligatoire à la vente de certains biens considérés comme des passoires énergétiques. Si son entrée en vigueur était initialement prévue dès le 1er janvier, le gouvernement a accepté de reporter sa mise en oeuvre au 1er septembre 2022, pour laisser aux professionnels le temps de se former.

Il y a une semaine, le ministère du Logement annonçait le report de l'entrée en vigueur de l'audit énergétique réglementaire, qui devait initialement être mis en œuvre dès le 1er janvier 2022.

 

Concrètement, ce nouvel audit deviendra obligatoire à la vente de maisons et d'immeubles en monopropriété considérés comme des passoires énergétiques - étiquettes F et G du diagnostic de performances énergétiques (DPE). Il permettra à l'acquéreur de connaître les postes de travaux à prévoir pour une rénovation énergétique performante permettant d'atteindre directement la classe B.

 

Mais ces derniers jours, le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique (CSCEE), les diagnostiqueurs, ou encore la fédération Cinov, avaient alerté le gouvernement sur le manque de temps pour former un nombre suffisant de professionnels d'ici le 1er janvier.

 

Le gouvernement avait ainsi annoncé un report « courant 2022 », pour ne pas retarder des ventes.

 

Un délai supplémentaire pour former les professionnels

 

Ce vendredi 17 décembre, le ministère de la Transition écologique a indiqué que la ministre chargée du Logement avait tranché en faveur d'une mise en place au 1er septembre 2022, pour laisser aux professionnels le temps de se former.

 

« Dans le cadre de ses échanges avec les professionnels, le ministère a constaté que le délai laissé par la loi jusqu’au 1er janvier 2022 ne permettait pas qu’un nombre suffisant de professionnels soit formé sur l’ensemble du territoire pour réaliser ces audits énergétiques et répondre à la demande supplémentaire induite par l’entrée en vigueur de la mesure. Ce surcroît d’activité est estimé à 10 000 audits par mois », a précisé le ministère de la Transition écologique.

 

Ce dernier ajoute qu'un décret sera publié « d'ici la fin du premier trimestre 2022 ». Il précisera les missions et conditions de qualification requises pour les professionnels qui réaliseront ce nouvel audit, et permettra ainsi de développer les formations et logiciels nécessaires durant le deuxième trimestre 2022.

 

« Ce calendrier ménagera ainsi une période de rodage de l’audit au cours de l’été 2022 », conclut le ministère.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Claire.lemonnier
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