PLF 2026 : la CAPEB s’insurge après le rejet de la baisse du seuil de TVA par L'Assemblée nationale
Publié le 21 novembre 2025, mis à jour le 24 novembre 2025 à 9h51, par Raphaël Barrou
« L'incompréhension de la CAPEB et des artisans du bâtiment est totale. » Avec 239 voix pour et 4 abstentions, l'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité la suppression de l'article 25 du PLF 2026. Le texte prévoyait notamment l'abaissement à 25 000 euros du seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment.
Une concurrence des auto-entrepreneurs qui passe mal chez les TPE et PME
Une proposition qui était vivement critiquée par les micro-entrepreneurs. Ils y voyaient une réduction de leurs avantages fiscaux. Du côté des TPE et PME, que la CAPEB représente, cette concurrence est vue d'un mauvais œil. « Alors que l’artisanat du bâtiment s’enfonce semestre après semestre dans une crise durable, les députés, à l’unanimité de surcroît, font le choix de les maintenir dans une situation concurrentielle qui les fragilise encore davantage. »
Le rejet de la mesure passe mal auprès de la CAPEB. Celui-ci aurait été décidé « au mépris de toute une profession qui ne cesse d’alerter sur la distorsion de concurrence manifeste qu’elle subit », selon le syndicat.
Une mesure qui pourrait rapporter « 100 millions », selon la CAPEB
Dans un communiqué de presse publié le 20 novembre, la CAPEB en appelle au « bon sens » des sénateurs, estimant qu'ils ont désormais « la responsabilité de créer les conditions d’une réelle équité fiscale dans le bâtiment ».Avec cette décision, la CAPEB estime que les députés se privent de « près de 100 millions » de ressources fiscales supplémentaires.
L'organisation patronale met en avant les enjeux environnementaux et sociaux pour s'insurger du sort qui est réservé au secteur du bâtiment. « Il est étonnant que nos députés n’agissent pas en faveur de la préservation du modèle artisanal, premier employeur d’apprentis dans notre pays et qui a fait la preuve de sa pertinence et de sa stabilité et de son implication totale dans la formation et l’emploi des jeunes. »
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Par Raphaël Barrou
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