Dans un communiqué publié le 19 novembre 2025, la CAPEB se félicite de l’adoption à l'Assemblée nationale de plusieurs amendements qu’elle soutenait dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Selon l’organisation patronale, ces mesures sont « de nature à favoriser la rénovation des logements et, par conséquent, à relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment. »

Plusieurs mesures directement soutenues ou proposées par la CAPEB ont en effet été intégrées à la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2026. Parmi elles :

• La reconduction jusqu’au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt destiné à l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
• Le maintien et la clarification de l’exonération des donations intrafamiliales pouvant atteindre 100 000 € par donateur pour financer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale, et ce jusqu’en juin 2027. Adoptée dans la loi de finances pour 2025, cette mesure est entrée en vigueur en septembre dernier ;
• La prolongation, jusqu’au 31 décembre 2027, de la déduction de 21 400 € de déficit foncier imputable sur le revenu des propriétaires bailleurs réalisant des travaux permettant de faire passer leur bien des classes énergétiques E, F ou G aux classes A, B, C ou D ;
• L’introduction d’une nouvelle disposition visant à encourager la rénovation énergétique dans le parc locatif privé, afin de faciliter l’investissement dans des logements anciens plus performants sur le plan énergétique.

Des mesures fiscales jugées favorables à la rénovation

Dans son communiqué, la CAPEB « salue la mobilisation de députés issus de tous les horizons politiques, qui ont défendu puis adopté ces mesures ». Selon le syndicat patronal, leur adoption envoie « un signal positif » susceptible de débloquer l’épargne des ménages et d’ « encourager l’investissement des particuliers pour accélérer les travaux d’adaptation des logements, faciliter la rénovation énergétique des logements anciens, encourager les bailleurs à rénover massivement les passoires thermiques et rendre les investissements dans le parc locatif ancien plus attractifs. »

Pour la CAPEB, ces avancées s’inscrivent pleinement dans les solutions qu’elle porte depuis plus de deux ans afin de relancer l’activité des artisans du bâtiment en incitant « les ménages à engager des travaux dans le respect de leur pouvoir d’achat et progresser dans la transition écologique. »

Un « signal positif » mais une adoption définitive attendue

Le vote de ces amendements est perçu par la CAPEB comme un bon début pour faire face à la crise que rencontre le secteur. Elle appelle cependant à « une stratégie globale et cohérente pour soutenir durablement l’artisanat du bâtiment et massifier la rénovation énergétique des logements ». 

« Ces avancées sont importantes et prouvent que nos propositions sont cohérentes, utiles et attendues. Mais elles doivent maintenant aller jusqu’au bout. (…) J’appelle les parlementaires à poursuivre dans cette voie et à faire en sorte que ces mesures soient rapidement et définitivement adoptées », a déclaré Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB. Le PLF 2026 et ces mesures devront passer par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.

Par Nils Buchsbaum