La CAPEB se mobilise pour tenter de peser sur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026. L’organisation patronale s'est inquiété du vote en faveur (175 voix pour et 121 contre) de la suppression des exonérations de cotisations sociales sur la rémunération des apprentis, le 21 novembre dernier. Il constitue, selon la CAPEB, « une nouvelle déconvenue pour l’artisanat du bâtiment. »

Cette mesure, initialement retirée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les députés, a été réintroduite au Sénat en fin de matinée, grâce à un amendement proposé par la rapporteure centriste Élisabeth Doineau.

Arguant de l'effort nécessaire pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, l'élue a souligné que cette suppression permettrait de récolter 320 millions d'euros en 2026 et 1,2 milliard d'euros d'ici 2027, tandis que la majorité sénatoriale de droite et du centre vise à ramener le déficit des comptes de la Sécurité sociale à 15 milliards.

« Il semble difficile de justifier un dispositif d’exonération de cotisations sociales alors que les apprentis peuvent bénéficier de prestations sociales contributives », a-t-elle défendu. Toutefois, cette mesure a provoqué de vifs débats dans l’hémicycle.

Une baisse de l'attractivité du secteur ?

« Vous allez économiser un milliard sur ceux qui n’ont pas grand-chose ! », a dénoncé le sénateur communiste Fabien Gay, avant de citer les seuils de rémunération prévus par les textes actuellement en vigueur : « Pour ceux qui commencent à 16-17 ans, c’est 486 euros la première année, entre 18 et 20 ans c’est 774 euros, de 21 à 25 ans c’est 950 euros et, au-delà de 26 ans, jusqu’à 29 ans, 100 % du Smic ». Sa collègue communiste Céline Brulin a rappelé que « les apprentis appartiennent à une classe d’âge, les 18-24 ans, dont 20 % vivent en dessous du seuil de pauvreté ».

La rapporteure a par ailleurs assuré que cette mesure « n’a pas d’impact sur l’embauche ou non d’apprentis, puisqu’il a un coût pour le salarié lui-même dans la mesure où cette suppression ne concerne pas les allégements de charges patronales ». Actuellement, les apprentis sont exonérés de CSG jusqu’à 50 % du Smic.

« Je pense qu’il faut continuer à encourager les entreprises à engager des apprentis : on a des aides à l’embauche, des mécanismes qui font que les charges patronales sont faibles… Après, se pose la question du régime social et fiscal des apprentis », a déclaré Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics.

L’Assemblée nationale avait pourtant voté en faveur d’un maintien de ces exonérations, au regard de son caractère indispensable au maintien d’un apprentissage attractif et soutenable pour les entreprises. Dans son communiqué, la CAPEB réaffirme « l’impérieuse nécessité de préserver un cadre stable et incitatif en matière d’apprentissage » et déplore donc le vote du Sénat à l’article 9 du PLFSS.

Selon la confédération, « cette décision aura pour conséquence une diminution immédiate du salaire net perçu par les apprentis, nuisant ainsi à l’attractivité des métiers du bâtiment pour lesquels l’apprentissage constitue une voie d’accès privilégiée, au moment où le secteur doit recruter massivement pour répondre aux besoins de rénovation énergétique et d’entretien du cadre de vie. »

« L’apprentissage est au cœur du modèle artisanal. En choisissant de remettre en cause les exonérations salariales des apprentis, le Sénat envoie un signal incompréhensible et profondément irrespectueux aux jeunes comme aux entreprises qui les forment. C’est une décision qui piétine les réalités du terrain et qui tourne le dos aux besoins du pays en compétences », a réagi Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.

Par Nils Buchsbaum