La Fondation pour le logement des défavorisés juge le projet de loi Relance logement insuffisant

« C'est vraiment pas grand-chose ! » Pour Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, les annonces de Vincent Jeanbrun, dans le cadre du projet de loi relance logement et du plan endurance, ont tout d'une occasion manquée. 

La majorité simple en copropriété pour décider de l'installation de volets et de stores ? Il rappelle que cette mesure a déjà été adoptée en avril à l'Assemblée nationale grâce à un amendement des écologistes sur une proposition de loi déposée par l'ancienne ministre Valérie Létard. « On ne peut pas dire que monsieur Jeanbrun ait été à l'initiative », commente-t-il. 

L'engagement des propriétaires de passoires thermiques de faire des travaux dans les trois à cinq ans pour continuer à louer leur bien ? Une sorte de procrastination vis-à-vis de la rénovation énergétique, selon monsieur Domergue. « Le message envoyé, c'est quand même : "on verra dans trois ou cinq ans ce qui se passe". » 

Des mesures insuffisantes selon Manuel Domergue

Alors que le gouvernement vise une sortie par ces contrats d'engagement de 700 000 logements des lettres F et G, Manuel Domergue ne pense pas que la mesure puisse accélérer de manière suffisante la rénovation. « Si vous êtes locataire d'une passoire thermique, vous pouvez aller devant le tribunal et le juge va dire au propriétaire de faire des travaux. Le temps de faire ces travaux, il peut y avoir 2 ou 3 ans. C'est un peu la même chose que ce propose Vincent Jeanbrun. Donc cette proposition, elle n'est ni très grave, ni très formidable. »

La Fondation pour le logement des défavorisés craint d'ailleurs que le délai supplémentaire ne joue en défaveur des locataires, qui devraient ainsi se retourner contre leur propriétaire en portant l'affaire devant un tribunal après avoir constaté le non respect d'un accord à l'amiable. Sachant qu'aujourd'hui, « très peu des locataires font valloir leurs droits devant un tribunal », ajoute Manuel Domergue. « On est à nouveau sur des choses qui sont relativement symboliques quand même qui sont pas d'une effectivité forte. »

Lors de la conférence de presse tenue conjointement avec Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, Vincent Jeanbrun a annoncé un recensement des logements bouilloires dans le parc social. Encore une mesure insuffisante pour l'association, qui demande au gouvernement d'agir. 

Une proposition de loi en attente depuis près d'un an

En juillet 2025, une proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants avait été déposée par Cyrielle Chatelain, députée écologiste, et signée par des élus de huit partis politiques (majoritairement de gauche ainsi que quelques uns du centre). Mais le texte, que la Fondation pour le logement des défavorisés avait initié, n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour au grand désespoir de Manuel Domergue. 

« On aurait aimé que le gouvernement s'en empare. Ça aurait été plus simple mais il a jamais donné suite à nos demandes. Il a pourtant été interpellé très souvent par nous, par les députés dans l'hémicycle sur le sujet et tous les jours depuis depuis 10 jours. C'est donc un refus de sa part. »

Et plus surprenant, le directeur des études de l'association affirme que la Fondation a été contactée très récemment par un service de Matignon pour sonder ses idées alors que la canicule s'étendait à tout le pays. « On peut dire que le gouvernement a été pris au dépourvu par cette canicule. Parce que qui aurait pu prévoir qu'il ferait chaud en juin à l'heure du changement climatique ? », ironise-t-il. 

La Fondation propose des mesures pour le confort d'été

Alors qu'une étude de la Fondation pour le logement est récemment parue sur l'impact des canicules dans les quartiers populaires, le texte proposait notamment de créer un plan financé par l'État pour les bailleurs sociaux afin d'équiper ces logements - souvent plus durement touchés par les fortes chaleurs - au plus vite de protections solaires et de brasseurs d'air. 

La proposition de loi mentionne aussi l'obligation d'affichage de l'indicateur du confort d'été du DPE (diagnostic de performance énergétique) sur les annonces immobilières, comme c'est le cas aujourd'hui pour le système de notation de A à G. 

Enfin, la Fondation y proposait de financer les monogestes de confort d'été par MaPrimeRénov'. « Il nous a été répondu plusieurs fois que ce n'était pas du tout l'intention du gouvernement de dépenser plus d'argent pour MaPrimeRénov' », regrette encore Manuel Domergue. 

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