Rachat électricité photovoltaïque : le gouvernement serre la vis

Législation | 15.01.10
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Le gouvernement a annoncé hier les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Le tarif de 58 centimes/kWh est désormais réservé aux « bâtiments existants » d'habitation, d'enseignement ou de santé. Un prix de 42 centimes/KWh est désormais prévus pour les panneaux solaires installés sur des bâtiments construits depuis moins de deux ans.
Jusqu'à présent, Electricité de France (EDF) achetait 58 centimes par kilowattheure (KWh) l'électricité produite par des panneaux solaires installés sur des toitures, contre 31 centimes pour des panneaux installés à même le sol. Le gouvernement a annoncé qu'il allait mettre un coup d'arrêt à cette pratique et publié une nouvelle grille de tarifs. Cette dernière prévoit désormais un prix de 42 centimes/KWh pour les panneaux solaires installés sur des bâtiments construits depuis moins de deux ans.

Pour profiter de ce tarif, de nombreux investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire. Parlant d’« effet d'aubaine », Le gouvernement a publié mercredi de nouvelles règles, plus restrictives, pour réduire ce phénomène, qui a pris une ampleur exceptionnelle à partir de novembre quand le gouvernement a annoncé son intention de réviser les tarifs. Alors que mi-2009, EDF enregistrait chaque mois environ 5000 demandes de contrat d'achat, elles avoisinent aujourd'hui 3000 par jour. Dans un avis rendu début décembre, la Commission de régulation de l'Energie (CRE) avait pointé du doigt cette bulle spéculative aboutissant à la construction de bâtiments sans utilité sociale.

Désormais, les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés. Ils « devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires » publiées mercredi, indique le ministère de l'Energie dans un communiqué présentant les nouveaux tarifs d'achat. La FNSEA, principal syndicat agricole français, a déclaré n'être « pas du tout contente » des nouvelles mesures décidées par le gouvernement pour résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité photovoltaïque, qualifiant cette modification « anti-incitative pour les jeunes ».

Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/ kWh. Enfin, pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces deux premiers tarifs, un tarif avec « intégration simplifiée au bâti » est créé à 42 centimes/kWh.

Bruno Poulard
Redacteur
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