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Relèvement de la TVA à 10% : quelles conséquences ?

Publié le 06 novembre 2012

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Le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% en 2014, prôné par le rapport Gallois, va entraîner "la perte d'au moins 20.000 emplois" dans le bâtiment, ont affirmé mardi les fédérations professionnelles du secteur.
Relèvement de la TVA à 10% : quelles conséquences ?  - Batiweb

"Cette hausse pour les travaux d'entretien et de rénovation de logements est contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le gouvernement et le président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment", a dénoncé la Fédération française du bâtiment (FFB) dans un communiqué.

Pour la FFB, "le passge du taux intermédiaire (pour les travaux de rénovation des logements et la restauration) de 7 à 10% aura des effets catastrophiques sur l'activité et sur l'emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir". "Elle marquera la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500.000 logements par an et affectera inévitablement l'activité des organismes HLM", a affirmé la fédération présidée par Didier Ridoret. Aussi, la FFB "demande-t-elle avec fermeté que le nouveau taux réduit de 5% s'applique aux travaux sur le logement" au lieu du taux de 10%.

Avantage aux auto-entrepreneurs ?

"Les clients vont se tourner vers les auto-entrepreneurs qui n'ont pas les mêmes charges que nous et qui ont une TVA à 0%", a déploré Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

Pour M. Liébus, "cela va avoir un impact direct sur l'emploi car on va élargir l'écart entre nous et les auto-entrepreneurs qui dissimulent souvent du travail au noir". "J'ai demandé une mobilisation générale de toute la filière du bâtiment contre cette mesure", a lancé le président de la Capeb.

Le secteur du bâtiment, qui employait en 2011 1,17 million de salariés et 80.000 intérimaires, a déjà prévu de perdre 35.000 emplois en 2012, dont les deux tiers d'intérimaires. Son chiffre d'affaires devrait retomber à 122 milliards d'euros contre 124,4 milliards en 2011.

LP

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