Rénovation énergétique : la « task force » pilotée par Olivier Sichel rend son rapport

Législation | 17.03.21
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Rénovation énergétique : la « task force » pilotée par Olivier Sichel rend son rapport - Batiweb
En janvier dernier, Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire confiaient à Olivier Sichel une mission sur la rénovation énergétique des passoires énergétiques. Ce mercredi 17 mars, le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, et directeur de la Banque des Territoires, a rendu son rapport. Trois leviers d’action sont proposés : un accompagnement généralisé réalisé par un acteur agréé, un financement exclusif pour tous et la création d’une plateforme unique de confiance pour le suivi et l’instruction des dossiers. Les détails.

Dans son rapport, Olivier Sichel rappelle les enjeux autour de la réhabilitation des logements, « un chantier au service du climat, du pouvoir d’achat des ménages » et de « la transition écologique de notre économie ». Massifier la rénovation permettrait non seulement de diminuer les dépenses des ménages mais aussi d’être au « rendez-vous » des engagements pris lors de la COP21 à Paris en décembre 2015, et de s’inscrire dans la dynamique européenne, la Commission ayant prévu, dans le cadre de sa stratégie « une vague de rénovations », d’effectuer des travaux sur 35 millions de bâtiments (publics et privés) d’ici 2030 avec un investissement annuel de 275 mds d’euros. 

Le territoire national compte près de 29 millions de résidences principales parmi lesquelles, 7% seulement ont une consommation inférieure à 90 kWh.m2.an. 4,8 millions de logements (dont 2,9 millions de maisons et 1,9 million d’appartements) se retrouvent « à l’autre bout du DPE, avec les étiquettes F et G », des passoires qu’il est urgent de traiter. 

Si les plans, en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, se succèdent en France, la massification semble encore loin. Olivier Sichel note cependant que « l’impulsion politique est forte et les objectifs sont ambitieux ». « La nécessité de rénovations énergétiques globales est maintes fois rappelée ». Et du côté des citoyens, « des voix s’élèvent, portées lors de la Convention Citoyenne pour le Climat », avec par exemple la volonté de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040.

Des réhabilitations plus que jamais nécessaires

En juillet 2020, le Haut Conseil pour le Climat pointait un taux de rénovation globale extrêmement bas (0,2 % des opérations), un constat partagé par Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert dans leur rapport sur la rénovation thermique des bâtiments diffusé en février dernier. « Trop peu de personnes s’engagent dans le parcours de réhabilitation de leur logement alors que des aides existent et que de nombreux acteurs se positionnent sur ce marché », note le rapport d’Olivier Sichel. 

Les travaux sont pourtant nécessaires : « L’inefficacité énergétique » joue un rôle « important » dans l’augmentation des inégalités. La fondation Abbé Pierre rappelle que douze millions de personnes ont froid chez elles ou dépensent trop d’argent pour se chauffer. « Le confinement a amplifié les difficultés pour les personnes vivant dans des logements dénués de confort ou surpeuplés ». 

Que propose le rapport Sichel ? 

La réhabilitation globale « doit être encouragée ». Pour lever les freins, le rapport propose trois leviers d’action. 

1. Un accompagnement généralisé et obligatoire

Le rapport préconise la création d’acteurs globaux d’accompagnement, intitulés « mon accompagnateur rénov’ ». Ce tiers de confiance viendrait sécuriser le parcours auprès des différentes parties prenantes, et accompagner le ménage, quel que soit son revenu, vers une rénovation « performante ». Cet accompagnement serait rendu obligatoire pour toute rénovation envisagée dépassant 5 000 € de travaux et conditionnerait l’accès aux aides publiques. 

Quel rôle pour l’accompagnateur Rénov ? Il devra proposer à son client les travaux adaptés à son logement à partir d’un audit permettant d’estimer le coût des travaux et leur impact théorique sur la facture. Puis préparer le plan de financement, les démarches pour obtenir les aides, se charger de la relation avec les banques, et suivre le déroulement du chantier. L’accompagnateur sera tenu de proposer au minimum un scénario de travaux de niveau BBC et un scénario « dégradé » qui devra intégrer l’atteinte du niveau BBC par étapes, et ne pourra descendre sous le seuil minimum de gain énergétique porté progressivement à 55%. L’État subventionnera le coût de l’accompagnement en favorisant les ménages très modestes, modestes et précaires. 

L’accompagnateur pourrait aussi intervenir dans le cadre de l’achat d’un bien, et de travaux entrepris dans les copropriétés. Et se rapprocher des collectivités locales pour déployer des stratégies en tenant compte de la spécificité des territoires. 

2. Un parcours simple et fiable avec #monservicerenov

Le rapport recommande la mise en place d’une plateforme pour sécuriser l’accompagnement des ménages, simplifier l’accès aux procédures, faciliter les interactions et le partage de données entre les intervenants, et améliorer la qualité de la rénovation. Dans le cadre du parcours, il est proposé de créer un dossier unique de rénovation qui réunisse les informations du ménage, du logement et du projet de travaux. Un dossier sous forme numérique articulé avec le carnet d’information du logement. 

Pour sécuriser les transactions financières, il est proposé de créer un CompteRénovation, un service à forte valeur ajoutée puisqu’il permettrait par exemple de séparer la comptabilité du projet de rénovation de la trésorerie des ménages, de garantir aux prêteurs que les fonds seront mobilisés pour l’objet défini ou encore de renforcer la lutte contre les fraudes. 

Le rapport appelle en outre à un meilleur usage de la « data » pour encourager « voire rendre obligatoire, la mise en commun des données utiles et nécessaire à l’amélioration du service de la rénovation énergétique ». 

3. Un financement inclusif 

Il est préconisé d’avancer les aides pour les ménages modestes voire intermédiaires et pour les copropriétés, des avances qui ont souvent « un effet déclencheur et permettent d’accroître la solvabilité du ménage pour les banques ». Les aides devraient être modulées selon le revenu et aussi selon le niveau d’ambition énergétique, ce qui implique de revoir les plafonds de certaines aides afin de subventionner des travaux « plus ambitieux et d’éviter des effets de seuil ». Le coût moyen d’une rénovation énergétique d’une passoire en BBC étant de 38 000 euros, précise le rapport. 

Autre proposition, soutenir les travaux en cours visant à faciliter le financement du reste à charge par l’écoPTZ pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov’. Toujours concernant l’éco-PTZ, une augmentation de son montant pour les rénovations globales des ménages très modestes, modestes et intermédiaires. 

Pour les ménages n’ayant pas accès au crédit bancaire, le rapport propose la création du « Prêt avance mutation + ». Sont notamment visés les ménages dont le référent est âgé de plus de 65 ans. 

« Mon accompagnateur rénov’ » sera « le compagnon reconnu des ménages s’engageant dans un parcours menant à un logement plus confortable, plus respectueux de l’environnement et plus économique ». « Loin se substituer aux acteurs existants, ce dispositif inclut l’ensemble des réseaux et métiers participants à ce parcours, et rassemble leurs forces autour du projet du propriétaire », conclut le rapport. 

Rose Colombel
Photo de une : Compte Twitter ©oliviersichel 

Redacteur
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