Le 25 novembre, Olga Givernet, ministre déléguée à l’Énergie, accordait une interview au Parisien. Dans cette dernière, elle annonçait des sanctions contre cinq grandes entreprises : TotalÉnergies, Dalkia (filiale d’EDF), Hellio Solutions, Teksial, et Sefe Energy, accusées de fraudes aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Selon elle, ces cinq entreprises auraient fraudé sur des travaux de rénovation énergétique non réalisés, ou n’atteignant pas les économies d’énergie annoncées aux particuliers.

« Nous avons identifié par exemple le fait de réaliser de fausses déclarations, en surestimant les déperditions énergétiques d’un logement avant travaux. Puis en exagérant, mais dans l’autre sens, le gain énergétique, une fois qu’ils ont été réalisés. Cela permet de gonfler artificiellement les sauts de classes énergétiques, et donc de récupérer un plus grand nombre de certificats. Encore une fois, c’est clairement de la fraude », avait déclaré la ministre.

Une amende de 2,4 millions d’euros

Dans cette interview, la ministre expliquait que ces entreprises seraient sanctionnées et devraient s’acquitter d’une amende de 2,4 millions d’euros au total, en plus de l’annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités, pour un équivalent de 6 millions d’euros en CEE. « Cela signifie que les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations », avait-elle ajouté.

Dans le détail, ces annulations concernent 408 gigawatts-heure cumulés et actualisés (GWHc) pour TotalÉnergies, 387 GWHc pour Hellio Solutions, 53 pour Sefe, 20 pour Dalkia et 1 pour Teksial, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique.

Hellio dépose un recours devant le Conseil d’État

Le ministère a ensuite précisé à l’AFP que l’amende de 2,4 millions d’euros ne concernerait finalement que Hellio Solutions. Le groupe a rapidement réagi dans un communiqué de presse, contestant la décision de sanction de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et annonçant avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler cette sanction.

« Le groupe, qui conteste toute fraude, entend, par cette action, défendre ses positions, sa probité et prouver sa bonne foi », déclare Hellio dans ce communiqué.

L’entreprise Dalkia s’est également défendue, rappelant ne pas intervenir auprès des particuliers. Lors de contrôles sur un échantillon de CEE sur la période 2021/2022, « un certain nombre de dossiers représentant 0,1 % des volumes de CEE […] comprenaient des erreurs matérielles (erreurs sur des équipements…) qui ont conduit à des non-conformités, non frauduleuses », a précisé l’entreprise.

Pour rappel, la semaine dernière, la ministre déléguée à l’Énergie avait déjà annoncé la fin du coup de pouce « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », après des « suspicions de fraudes ».

Claire Lemonnier
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