Tarbes : le premier PPP routier en bonne voie

Législation | 03.10.12
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Pourquoi le choix d'un PPP pour la réalisation d'un tronçon de route de six kilomètres ? Pour la rapidité de procédure et de mise en œuvre, le gain financier et la simplicité d'organisation, nous expliquent les partenaires du chantier de contournement routier de la ville de Tarbes.
« En loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique, ndr), nous aurions mis cinq à six ans pour réaliser les travaux. Grâce au PPP, nous allons mettre un an et demi. Sans parler des délais administratifs... ». Spie batignolles est claire, son partenaire du Conseil général des Hautes Pyrénées également : le projet de contournement routier de Tarbes, dans les cartons depuis vingt ans, n'aurait pu voir le jour aussi rapidement qu'en partenariat public-privé. Le premier pour un projet routier.

« Pour la personne publique c'est un confort, note le CG. Il n'y a qu'un seul interlocuteur, garant de l'exécution du résultat et qui gère toutes les interfaces : terrassier, génie civil, etc. ». A l'entreprise la charge des procédures d'avant-projet (fouilles archéologiques, loi sur l'eau, DUP Bouchardeau, dérogation CNPN...), au département les acquisitions foncières. « Avec la loi MOP, les pertes et profits reviennent à chaque lots », explique l'entreprise Demathieu Bard, membre du groupement de travaux. « Le PPP au contraire mobilise tout le monde dans la même barque. Tous les actionnaires sont concernés ». En l’occurrence ici : l'entreprise Malet (groupe Spie batignolles, 21,5%) mandataire du groupement et pilote des travaux, CDC Infrastructures (45%), NGE (21,5%) et Demathieu Bard (12%).

Pas la panacée universelle

Dans un PPP, il y a un contrat industriel entre le groupement titulaire du marché (la société de projet) et le groupement constructeur. Le constructeur est actionnaire de la société maître d’ouvrage « cela limite les contentieux car il serait difficile de ne pas être d’accord avec soi-même » ironise Malet. Autre étrangeté : « en loi MOP les départements seraient amenés à emprunter à des taux plus élevés que nous... ce n’est pas aisé pour eux de parvenir à trouver du financement », constate Spie batignolles. Un phénomène lié en partie à la chute de Dexia, mais pas uniquement... Les contraintes du PPP ? « C'est qu'une fois signé, on ne peut pas facilement changer ce qu'il y a à l'intérieur. Ce n'est donc pas approprié à un hôpital car les équipements sont obsolètes dès la livraison », dit Spie batignolles Finalement « le PPP n'est pas la panacée mais un outil comme un autre, bien adapté à un projet routier complexe ou des collèges par exemple, mais moins bien adapté pour d’autres projets », conclut le département.

Le Conseil général versera donc à la société de projet 20 ans de loyers, sur une base trimestrielle et au taux du marché, pour un total d'environ trois millions d'euros par an couvrant les frais de construction et les frais financiers, ainsi que les frais d’entretien et de maintenance pendant 20 ans. Au terme de cette échéance, la propriété et l'entretien du tronçon routier lui reviendront de plein droit. Nous serons alors en 2033.

Le projet

Construction du contournement routier de Tarbes
- doublement sur 1,7 km de l'actuelle rocade ouest entre les giratoires Bastillac et Pau
- réalisation de la rocade nord-ouest en voie neuve sur 4,7 km entre les giratoires Pau et Villa Corinna

Le projet compte sept ouvrages d'art, dont le franchissement de l'Echez et deux passages en tranchée de 150 à 200 mètres.

Voir la présentation vidéo 3D du projet

Laurent Perrin

Redacteur
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