Taxation des plus-values immobilières : un mauvais coup ?

Législation | 22.11.11
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Une « perte de 10.000 logements neufs » pourrait être la conséquence de l’alourdissement de la fiscalité des plus-values des terrains à bâtir, estime Pascale Poirot, présidente du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal).

Les plus-values réalisées sur la vente des terrains à bâtir, comme pour les résidences secondaires et les logements destinés à la location, ne seront désormais exemptées de taxes sur les plus-values qu'au bout de 30 ans, au lieu de 15 ans jusqu'ici. Coup de sang du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) qui dénonce une réforme« contraire à l’orientation (du Gouvernement) de mobiliser le foncier pour construire de nombreux logements supplémentaires », a déploré sa présidente Pascale Poirot.

Un Syndicat qui déplore également que « les conclusions des quatre groupes de travail sur l'urbanisme de projet mis en place par Benoist Apparu (soient) pour le moment restées lettre morte ». Le Snal réclame « l’instauration de sanctions financières plus dissuasives contre les recours manifestement abusifs et la limitation des recours contentieux à l'encontre des autorisations d'occupation du sol ». Il souhaite aussi « la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations issues de législations indépendantes au droit de l’urbanisme ».

Laurent Perrin (source AFP)

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