Un nouveau dispositif pour l'investissement locatif s'invite dans le projet de loi de finances. Un amendement retenu mardi 20 janvier évoque un mécanisme qui porterait le nom du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, dans le budget adopté par le recours au 49.3.

Une première mouture du « statut du bailleur privé », un dispositif fiscal destiné à inciter les particuliers à investir dans le logement locatif, avait été adoptée en novembre à l’Assemblée nationale, puis validée en décembre par le Sénat. Mais le texte avait rapidement suscité de vives critiques de la part des promoteurs immobiliers, qui le jugeaient très éloigné des recommandations d’un rapport parlementaire publié en juin.

Le nouveau « dispositif Jeanbrun » présenté le 20 janvier se veut plus ambitieux que la version précédente. Pour l’investissement dans le neuf, il propose un mécanisme d’amortissement fiscal progressif : 3,5 % par an pour un logement à loyer intermédiaire, dans la limite de 8 000 euros, 4,5 % pour un logement social plafonné à 10 000 euros et 5,5 % pour un logement très social, avec un plafond fixé à 12 000 euros.

Le bénéfice du dispositif serait subordonné à un engagement de location de neuf ans. Il s’appliquerait sans zonage, donc sur l’ensemble du territoire français.

50 000 logements en plus par an, selon le gouvernement

Dans l’ancien, l’accès au dispositif serait subordonné à la réalisation de travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition. Il ouvrirait droit à un amortissement annuel de 3 % pour un logement intermédiaire, de 3,5 % pour un logement social et de 4 % pour un logement très social, dans la limite d’un plafond fixé à 10 700 euros. Par ailleurs, jusqu’à 21 400 euros de déficit foncier pourraient être déduits du revenu global, et ce jusqu’en 2027.

Des conditions pourtant moins avantageuses que dans le statut adopté de justesse à l'Assemblée nationale, cinq jours avant. Une version qu'avait saluée l'Alliance pour le logement, appelant Matignon à ne pas gâcher cette chance qu'est le statut du bailleur privé.

Selon une source gouvernementale citée par l’AFP, « la nouveauté est que l’investisseur peut imputer son déficit foncier sur son revenu global, c’est-à-dire que s’il a 50 000 euros de revenus par an et un déficit foncier de 10 000 euros, il ne sera plus imposé sur 50 000 euros mais sur 40 000 ».

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s’est réjoui auprès de l’AFP : « C’est une très bonne nouvelle parce que nous allons pouvoir relancer fortement le secteur du logement. Ce dispositif va créer un choc d’offre et permettre de construire près de 50 000 logements en plus par an », ajoutant qu’il souhaitait envoyer « un signal très fort au monde du logement ».

Selon les estimations du gouvernement, cette mesure, élaborée en collaboration avec le secteur immobilier, pourrait rapporter plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales.

Par Nils Buchsbaum (avec AFP)