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Un chantier condamné pour destruction de l’environnement autorisé à reprendre

Publié le 13 février 2024

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L’entrepreneur Patrick Rocca a été autorisé à reprendre le chantier de son projet de construction en Corse-du-Sud. Celui-ci avait connu un coup d’arrêt après que l’entrepreneur ait été condamné pour destruction de tortues protégées. Les instances environnementales ont accepté de fermer les yeux sur cette demande de dérogation, mais à certaines conditions.
Un chantier condamné pour destruction de l’environnement autorisé à reprendre - Batiweb

Le projet de construction de 162 logements à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud) va pouvoir reprendre sa marche en avant. Un arrêté préfectoral a autorisé l’entrepreneur Patrick Rocca et son entreprise Fortimmo à déroger au code de l’environnement afin que le chantier puisse redémarrer.

Le chantier de M. Rocca avait été interrompu en janvier 2023, suite à une condamnation à près de 1,2 million d’euros d’amendes et dommages et intérêts pour destruction de tortues protégées. Signé le 29 janvier dernier, cet arrêté de la préfecture de Corse-du-Sud autorise Patrick Rocca ainsi que sa société à « détruire ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèce animales protégées » ou « détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ».

L’arrêté conçoit que « le projet est situé dans une zone de sensibilité majeure pour la tortue d’Hermann », mais « qu’il se situe néanmoins en dehors de tout zonage de protection ou d’inventaire ». Une façon pour la préfecture de justifier la reprise des travaux, malgré les réticences que peuvent avoir les instances environnementales.

À cela, la préfecture de Corse-du-Sud ajoute que le projet « participe au rééquilibrage entre résidences secondaires et résidences principales » à Porticcio, la station balnéaire de Grosseto-Prugna, et « qu’il n’existe aucune solution alternative de moindre impact à la destruction des espèces et des habitats d’espèces ».

Face aux instances environnementales, des concessions sont nécessaires

 

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a accepté de se plier à cette demande de dérogation à condition que M. Rocca et son entreprise « mettent en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation », notamment qu’il compense « la perte de 5,4 hectares d’habitat de milieux forestiers et la destruction de tortues d’Hermann » en fournissant « deux secteurs sur la commune » d’un total de « 69 hectares ». Diverses actions du plan national d’actions (PNA) en faveur de cette espèce de tortue doivent être également financées par l’entrepreneur.

Il y a pratiquement un an, le tribunal d’Ajaccio avait condamné l’entrepreneur à 150 000 euros d’amende et six mois de prison avec sursis pour mutilation et destruction non autorisée d’une espèce animale protégée ainsi que pour altération et destruction de son habitat sur ce projet.

L’entreprise a également été condamnée à payer 500 000 euros d’amende et à verser 500 000 euros de dommages et intérêts pour l’État et 30 000 euros pour l’association de défense de l’environnement U Levante.

M. Patrick Rocca a fait appel et l’audience devant la cour d’appel de Bastia n'a pas été encore fixé.

Le département du Var et la Corse sont les derniers refuges français de la tortue d’Hermann, unique tortue terrestre de France métropolitaine. Cette dernière est classée comme vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées et protégée au niveau international, européen et français.

 

Jérémy Leduc (avec AFP)

Photo de Une : AdobeStock

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