Vers un prix du carbone « efficace, prévisible et coordonné»
Lundi 11 juillet, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a reçu les conclusions de la mission qu’elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean, en vue de mettre en place un prix carbone « efficace, prévisible et coordonné ». Ces derniers préconisent notamment de pénaliser, en France, les centrales à charbon et de fixer le prix plancher à 20 euros la tonne et le prix plafond à 50 euros la tonne dès 2020.
Dans le cadre de la coalition pour un prix carbone mise en place lors de la COP21, Ségolène Royal avait chargé Pascal Canfin, expert du climat et directeur de WWF France, Gérard Mestrallet, président d’Engie et l’économiste Alain Grandjean de lui faire des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone « efficace, prévisible et coordonné ».
L’objectif, « orienter les investissements des citoyens, des élus et des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat ».
Lundi 11 juillet, les conclusions de la mission ont été remises à la ministre et résumées dans un rapport s’articulant autour de 10 propositions opérationnelles. Parmi ces propositions, l’introduction d’un « corridor de prix du carbone au niveau européen » sous la forme d’un prix plancher et d’un prix plafond.
En ce sens, le corridor de prix permettrait de « donner plus de visibilité aux acteurs économiques et d’accélérer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne ». Par ailleurs, il viendrait jouer le rôle de « corde de rappel » sur le niveau de prix « pour déclencher au plus vite les investissements vers les technologies bas carbone ».
Les auteurs du rapport recommandent de fixer le prix plancher à 20 euros la tonne et le plafond à 50 euros la tonne. Actuellement, le prix du carbone découlant du système européen d'échanges de quotas d'émissions se situe entre 5 et 7 euros la tonne.
« Avec un prix du carbone européen d’au moins 20 euros par tonne, les revenus reçus par la France pourraient atteindre près d’un milliard d’euros par an, contre 315 millions d’euros en 2015 », un montant qui servirait à financer la lutte contre la précarité énergétique et la transition énergétique, a souligné Ségolène Royal.
Rappelons qu’en avril dernier, François Hollande avait annoncé l’instauration unilatérale par la France, d’un prix plancher pour la tonne de carbone dans le secteur de la production électrique, un mécanisme qui serait revenu à surtaxer le courant produit par les centrales fossiles, charbon et aussi gaz.
Lors d’une conférence presse Ségolène Royal a annoncé qu’elle retiendrait la proposition du rapport : le prix plancher du carbone ne sera concentré que sur les *centrales à charbon, « de telle sorte que le gain environnemental soit significatif tout en préservant la sécurité du système électrique », précise le ministère dans un communiqué.
Dans le cas d’une surtaxe, l’idée serait d’intégrer « un niveau de prix du carbone équivalent à 30 euros par tonne de CO2 », précise le document, dans la fourchette qu’avait envisagée le gouvernement.
La façon dont cette mesure sera mise en place « n'est pas encore choisie », a toutefois expliqué Mme Royal, indiquant que le gouvernement travaillait encore à la finalisation des « modalités techniques » en vue de son insertion dans le prochain projet de loi de finances à l'automne.
*La France compte actuellement 13 centrales à gaz et 4 centrales à charbon. Deux sont exploitées par EDF et deux autres par l'allemand Uniper
R.C (Avec AFP)
Photo de une : Compte Twitter Officiel @RoyalSégolène
L’objectif, « orienter les investissements des citoyens, des élus et des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat ».
Lundi 11 juillet, les conclusions de la mission ont été remises à la ministre et résumées dans un rapport s’articulant autour de 10 propositions opérationnelles. Parmi ces propositions, l’introduction d’un « corridor de prix du carbone au niveau européen » sous la forme d’un prix plancher et d’un prix plafond.
Un prix du carbone encore insuffisant
La mission démontre que le système européen d’échange de quotas d’émissions et le prix carbone qui en découle, sont actuellement insuffisants et ne permettent pas d’atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris, à savoir maintenir le réchauffement climatique mondial en-dessous de 2°C.En ce sens, le corridor de prix permettrait de « donner plus de visibilité aux acteurs économiques et d’accélérer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne ». Par ailleurs, il viendrait jouer le rôle de « corde de rappel » sur le niveau de prix « pour déclencher au plus vite les investissements vers les technologies bas carbone ».
Les auteurs du rapport recommandent de fixer le prix plancher à 20 euros la tonne et le plafond à 50 euros la tonne. Actuellement, le prix du carbone découlant du système européen d'échanges de quotas d'émissions se situe entre 5 et 7 euros la tonne.
« Avec un prix du carbone européen d’au moins 20 euros par tonne, les revenus reçus par la France pourraient atteindre près d’un milliard d’euros par an, contre 315 millions d’euros en 2015 », un montant qui servirait à financer la lutte contre la précarité énergétique et la transition énergétique, a souligné Ségolène Royal.
Un prix plancher concentré sur les centrales à charbon
Le rapport préconise de ne « pénaliser » que les centrales à charbon, moyen de production le plus émetteur en gaz à effet de serre, estimant qu'appliquer un prix plancher du carbone à tout le secteur électrique ferait peser un risque sur la sécurité d'approvisionnement du pays.Rappelons qu’en avril dernier, François Hollande avait annoncé l’instauration unilatérale par la France, d’un prix plancher pour la tonne de carbone dans le secteur de la production électrique, un mécanisme qui serait revenu à surtaxer le courant produit par les centrales fossiles, charbon et aussi gaz.
Lors d’une conférence presse Ségolène Royal a annoncé qu’elle retiendrait la proposition du rapport : le prix plancher du carbone ne sera concentré que sur les *centrales à charbon, « de telle sorte que le gain environnemental soit significatif tout en préservant la sécurité du système électrique », précise le ministère dans un communiqué.
Surtaxe, quelle application ?
Pour accélérer la sortie du charbon, le rapport propose plusieurs solutions comme l’augmentation d’une taxe existante sur le charbon comme la TICC, la mise en place d’une taxe différenciée en fonction du rendement des centrales, ou d’encadrer la sortie du charbon par des normes d’émissions des centrales thermiques.Dans le cas d’une surtaxe, l’idée serait d’intégrer « un niveau de prix du carbone équivalent à 30 euros par tonne de CO2 », précise le document, dans la fourchette qu’avait envisagée le gouvernement.
La façon dont cette mesure sera mise en place « n'est pas encore choisie », a toutefois expliqué Mme Royal, indiquant que le gouvernement travaillait encore à la finalisation des « modalités techniques » en vue de son insertion dans le prochain projet de loi de finances à l'automne.
*La France compte actuellement 13 centrales à gaz et 4 centrales à charbon. Deux sont exploitées par EDF et deux autres par l'allemand Uniper
R.C (Avec AFP)
Photo de une : Compte Twitter Officiel @RoyalSégolène
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