Le vendredi 7 novembre, Samuel Minot, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Auvergne-Rhône-Alpes a rencontré la préfète de région, Fabienne Buccio.

Il a été accompagné par Olivier Aubert, président de la Fédération du BTP de la Haute Savoie, Bruno Bellosta, président de la Fédération du BTP de l’Allier, Norbert Fontanel, président de la Fédération du BTP Rhône et Métropole, et Julien Planchon, président de la Fédération du BTP de la Haute-Loire.

Un front uni pour interpeller Mme Buccio au sujet des dysfonctionnements de la Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB). 

Un dispositif visant à réduire l’impact environnemental du secteur

Pour rappel, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment applique le principe du pollueur-payeur en imposant aux fabricants, importateurs et distributeurs de financer la gestion et la valorisation des déchets issus de leurs produits.

Concrètement, une écocontribution, intégrée au prix de vente des matériaux, est collectée par ces metteurs sur le marché puis reversée à des éco-organismes agréés par l’État, chargés d’assurer la reprise gratuite et le recyclage des déchets du bâtiment.

Ce dispositif, inscrit dans la démarche d’économie circulaire, vise à responsabiliser les producteurs sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, de la conception à la fin de vie. L'objectif final : réduire l’impact environnemental du secteur.

Les représentants du secteur dénoncent « une application défaillante » 

La FFB AURA reconnait le principe de la REP est « légitime » mais dénonce « une application défaillante ». Dans un communiqué publié après la rencontre avec la préfète, la FFB assure que la REP est aujourd’hui « synonyme de blocage et de coûts supplémentaires pour les entreprises de bâtiment. »

Les représentants du secteur ont annoncé à la préfète avoir identifié des problématiques qui « pénalisent très sévèrement les entreprises de bâtiment » et avancent une série de propositions, pour « mettre en place un dispositif, plus simple, plus efficace, plus réaliste et soutenable pour la filière. »

Selon la FFB, depuis 2023, la mise en place des services de reprise des déchets du bâtiment avance difficilement. Plusieurs éco-organismes auraient même suspendu certaines prestations, notamment la reprise des déchets sur les chantiers de démolition ou dans les entreprises (bennes mises à disposition).

Résultat : de nombreuses entreprises se retrouvent sans solution de reprise, ou doivent assumer elles-mêmes les coûts. La FFB demande la suspension du prélèvement des écocontributions « tant que les services ne sont pas effectifs », ainsi qu’une « adaptation des consignes de tri aux réalités du terrain pour en garantir une application efficace. »

La FFB réclame plus de transparence sur les écocontributions collectées

La FFB assure par ailleurs que, si près de 700 points de reprise sont théoriquement recensés en Auvergne-Rhône-Alpes, la réalité du terrain est tout autre.

« Les conditions d’accès restent souvent restrictives et la couverture territoriale demeure incomplète », pointent les représentants du secteur. Ainsi, il existerait des « zones blanches », notamment dans le Cantal, la Haute-Loire, l’Ardèche et la Savoie où les entreprises « peinent à trouver des solutions de tri et de reprise adaptées. »

Est aussi ciblée la politique tarifaire des éco-organismes, qui continuent de prélever les éco-contributions, malgré la suspension partielle des services de reprise.

Par ailleurs, les répresentants du secteur estiment que « la hausse des barèmes se révèle très élevée en 2024, sans véritable délai de prévenance ce qui rend particulièrement difficile la répercussion sur le client final et reporte la charge sur l’entreprise. »

La fédération réclame « une plus grande transparence », en instaurant un délai minimal de prévenance avant toute augmentation de barème. À cela doit s'ajouter la publication de la traçabilité complète des écocontributions, précisant les montants collectés et leur affectation selon les flux de matériaux.

Elle appelle aussi à « une clarification du périmètre de la REP Bâtiment ». À la suite des concertations restées sans issue, le 3 novembre dernier, Mathieu Lefèvre, ministre en charge de la Transition écologique et de la Biodiversité, a annoncé une refonte du dispositif d’ici le 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, la FFB demande à nouveau que soient exclues de la REP « les filières déjà matures, disposant de circuits de recyclage opérationnels (inertes, bois, métal) », et « concentrer le dispositif sur quelques filières pilotes à fort potentiel de valorisation », comme le plâtre, les laines minérales ou les moquettes.

« Cette concertation est celle de la dernière chance et doit impérativement aboutir », a insisté Samuel Minot, président de la FFB AURA, auprès de la préfète Fabienne Buccio, soulignant « l’exaspération des entreprises » et la nécessité de refondre un système jugé « inopérant ».

À l’issue de cette rencontre, la préfète de région s’est engagée à relayer ces propositions au ministère.

Par Nils Buchsbaum