La fin annoncée de la SHON et de la SHOB

Communiqué | 31.01.12
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SHON et SHOB vivent leurs derniers instants. En effet, à partir de mars 2012, ils seront remplacés par un nouveau mode de calcul des surfaces dans le domaine de la construction, englobant ces deux notions, mais également celles de surfaces de plancher, surfaces d’emprise au sol et volumétrie.

Des constructions avec un bonus de construction de 10 %

La volonté de réforme des calculs de surfaces n'est pas un phénomène nouveau. Il avait notamment fait l'objet, il y a plusieurs mois, d'un avis semblable entre les politiques et l'Ordre des architectes. Cette idée devient donc réalité avec une ordonnance ministérielle. Celle-ci a un objectif : simplifier, en adoptant une mesure commune, le calcul des surfaces de logements. Cette nouvelle loi prend place dans la réforme de l'urbanisme annoncée fin mai 2011 et toujours en cours. La mise à plat des données de SHOB/SHON inclut aussi toutes les surfaces de plancher.

Toute construction disposant d'un plafond supérieur à 1,80 m et étant à la fois close et couverte se verra appliquer cette réforme. Les mesures qui seront désormais retenues lors de l'entrée en application de la loi seront les montants intérieurs de chaque habitat. Pour Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, « La décision de ne pas prendre en compte, pour chaque mesure, les murs extérieurs devrait permettre la mise en œuvre de couches d'isolation réellement adaptées à chaque bâtiment et proposer un bonus de constructibilité d'environ 10 %. »

Jusque-là, une autre donnée offrait ce même bonus de construction, touchant plus particulièrement le PLU et le POS. Ainsi, le suivi du POS dans certains sites comprend l'intégration de la loi POPE. La volonté est alors de favoriser les constructions prévoyant une isolation performante.


Plusieurs interrogations à éclaircir

Cette réforme touchant les surfaces de planchers s'avère, pour les promoteurs immobiliers, comme pour les architectes, une nouvelle importante. Le décret, s'il est clair, reste cependant à nuancer sur plusieurs points.

Premier d'entre eux, l'absence de précisions concernant la règle d'application de la loi pour certaines constructions. Cela concerne notamment les surfaces immobilières dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m, ou les locaux techniques. Leur gain de superficie de 10 à 15 % pourrait en effet être pénalisé.

Pour l'ensemble de ces professionnels « Cette annonce est à la fois une bonne avancée dans le secteur du BTP, tout en restant à mitiger, notamment en raison de la différence de calcul apparaissant être les bâtiments collectifs et les logements individuels ». Ainsi, les surfaces annexes seront comptabilisées comme des constructions individuelles. Ces professionnels complètent : « Il existe désormais un total ras-le-bol dans la profession. Chaque calcul doit être revu en moyenne tous les six mois pour rester adapté aux nouvelles réglementations. Les formulaires évoluent, quant à eux, en moyenne tous les deux ans, sans même avoir le temps d'être pleinement assimilés par tous concernant leur remplissage. »

Patrick Sanyas,constructeur de maisons BBC à Megève, a un avis assez semblable :« Le premier intérêt de cette réforme va être de pouvoir récupérer de la surface jusque-là dévolue à l'isolation. Mais le reste du projet demeure flou. Un questionnement persiste également, celui concernant les limites séparatives et la multiplicité des communes à opter pour le POS ou le PLU. »

Les promoteurs et entreprises attendent également avec impatiente de savoir si l'on peut parler de bonification par anticipation de la nouvelle réglementation RT 2012. Il est alors juste de se demander si cette gestion des permis de construire, qui ressemble à s'y méprendre à une gestion à vue, incluant au fur et à mesure les différentes réformes, ne complique pas les dépôts de PC. Cela est d'autant plus vrai durant cette période de transition allant jusqu'en mars 2012, date annoncée de la fin de la SHOB et de la SHON, où toutes les solutions de mesures seront acceptées.


D'après ETI Construction - SHON et SHON ne feront plus qu'un en mars 2012




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