Depuis le 9 mars, sept prévenus, âgés de 27 à 46 ans, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraudes à l'aide MaPrimeRénov’.

Une affaire d’« organisation structurée dans l'objectif de capter illégalement des fonds publics », où « chacun avait son rôle », selon Emmanuelle Fraysse. La procureure européenne déléguée – car l’UE subventionne en partie MaPrimeRénov’ – avait requis des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme, ce lundi 24 mars. Les avocats de la défense, eux, plaident pour une relaxe des prévenus, ce mercredi 25 mars. 

Rappel des faits reprochés

Entre mi-2022 et début 2023, 2 080 dossiers frauduleux auraient été déposés pour percevoir une subvention à la réalisation d'un audit énergétique.

Dans ce système « pyramidal » selon la procureure, des démarcheurs se présentaient chez des particuliers pour recueillir des données personnelles et établir des audits, qui se révèlent non conformes, voire inexistants selon l'enquête. 

Ces démarcheurs étaient recrutés par la société Pati, à la demande de l'entreprise UG Audit, qui déposait, au nom des particuliers, des demandes de subvention MaPrimeRénov', allant de 300 à 500 euros par dossier, souvent complétées par un forfait «assistance à maîtrise d'ouvrage » de 150 euros. 

Une autre société, dont le président est l'oncle d'un des gérants de UG Audit, percevait les subventions avant de les redistribuer. 

Pour rappel, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), qui délivre les aides MaPrimeRénov’, a annoncé avoir déjoué 21 000 tentatives de fraudes en 2025. Montant d’argent public sauvé : 174 millions d'euros.

L’« absence d'intention délictuelle » invoquée par la défense

Me Antoine Ory, avocat d'Arif D., gérant officiel d'UG Audit, a plaidé mercredi « l'absence d'intention délictuelle » de son client, qui n'a pas donné de consignes dirigées vers la fraude, selon lui. 

Il a rappelé qu'Arif D. n'était « pas en lien avec les démarcheurs » et qu'il a procédé à une « rupture du contrat » qui le liait à la société Pati « aux torts exclusifs de Pati ». 

Quant au patron de Pati, Pierre-Alexandre T., « il a simplement sourcé des commerciaux dans une entreprise, mais il n'a pas donné de consignes » sur les audits, a défendu son avocat Me Ludovic Elbaz. 

Vivien M., seul prévenu poursuivi pour complicité de fraude en bande organisée, est lui accusé d'avoir transmis les certifications nécessaires à la validité des audits. Son avocate Me Louise Hennon conteste la connaissance de l'utilisation frauduleuse de ces certifications. 

Un plaidoyer qui conclut ce procès le 25 mars. Verdict attendu le 8 juin prochain. 

Avec AFP