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Artisan Engagé Déchets : une charte pour mieux gérer les déchets du BTP

Publié le 15 janvier 2019

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Sujet épineux pour les professionnels du BTP, la gestion des déchets de chantiers s’est retrouvée au cœur d’une nouvelle réflexion commune entre la Capeb, qui représente les artisans du bâtiment, la FNADE (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement) et Federec BTP. Les trois organismes ont en effet signé une convention visant à développer la charte ‘’Artisan Engagé Déchets’’, prévoyant notamment un dispositif d’accompagnement des TPE-PME du secteur.
Artisan Engagé Déchets : une charte pour mieux gérer les déchets du BTP - Batiweb
En 2017, le volume de déchets du BTP collectés avait progressé de +2%, atteignant les 40,4 millions de tonnes. Si ce chiffre a tendance à croître d’année en année, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FNADE (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement) et Federec BTP ont souhaité aller plus loin à travers une initiative collective.

« C’est un travail qui a débuté il y a deux ans maintenant, autour d’un certain nombre de discussions entre nous qui visaient notamment à essayer de voir comment faire en sorte qu’un artisan puisse avoir les outils pour pouvoir défendre la ligne gestion des déchets sur ses devis. Nos réflexions sont vraiment parties de là », se remémore Erwan Le Meur, président de Federec BTP.

« On s’est rendus compte qu’il y avait un certain nombre d’artisans sérieux (…) qui avaient besoin d’outils dirigés vers leurs clients pour pouvoir faire en sorte qu’ils puissent vraiment facturer cette prestation de gestion des déchets, qui est souvent le parent pauvre dans une négociation entre l’artisan et son client », poursuit-il.

Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages

C’est de ces observations qu’est née la charte ‘’Artisan Engagé Déchets’’, dont la priorité est de reconnaître l’engagement des artisans à mettre en œuvre des bonnes pratiques. Par ailleurs, en adéquation avec la feuille de route Économie circulaire dévoilée par le gouvernement en avril 2018, la charte vise à lutter contre les fameux ‘’dépôts sauvages’’.

En effet, si les sites existent au niveau national (environ 2 500 déchèteries publiques et 500 professionnelles peuvent recevoir des déchets du BTP, selon Federec), « le maillage actuel ne suffit pas », comme le souligne Erwan Le Meur. Selon lui, au-delà d’un manque d’espaces, la France souffre surtout d’une mauvaise répartition des décharges. C’est d'autant plus vrai dans les zones urbaines ou semi-urbaines, où, paradoxalement, davantage de déchets sont produits par les entreprises du bâtiment.

Pour y remédier, « il faut que l’on mette à la disposition des entreprises des systèmes pour pouvoir collecter », comme le recommande Patrick Liébus, président de la Capeb. « On a une vraie réflexion à mener pour trouver des solutions efficaces, ou encore plus efficaces, pour collecter et traiter les déchets des artisans », ajoute Erwan Le Meur.

Une nécessaire implication de toutes les parties

Aux réflexions des organismes du recyclage et de la valorisation s’ajoutent les décisions des collectivités et des professionnels, à même d’ouvrir davantage de déchèteries pouvant recueillir les déchets issus du BTP. Patrick Liébus intègre également un autre chaînon indispensable au travail de gestion initié par la charte ‘’Artisan Engagé Déchets’’.

« Dans nos discussions, nous avons pu constater que les clients pensaient que le traitement des déchets était fluide. Ils ne se posaient pas la question », indique-t-il. « Nous avons compris que (…) les clients ont une part de responsabilité par rapport au traitement des déchets. »

Enfin, et surtout, la charte engagera tous ses signataires artisans, qu’ils soient adhérents Capeb ou non, à respecter huit actions clairement définies. La Capeb, la FNADE et Federec BTP rappellent d’ailleurs que l’engagement ‘’Artisan Engagé Déchets’’ n’est en aucun cas un label, mais bien une démarche volontaire dont le succès reposera sur l’engagement personnel de chacun.
                       
Artisan Engagé Déchets : 8 actions pour une bonne gestion des déchets de chantier

. Limiter la quantité et la nocivité des déchets produits en amont et pendant les travaux ;
. Sensibiliser et/ou former l'ensemble du personnel de l'entreprise à une gestion responsable ;
. Trier ou séparer les déchets sur chantier ou a posteriori pour faciliter leur réemploi et permettre l'organisation de filières de recyclage ;
. Déposer les déchets prioritairement vers des déchèteries professionnelles ou les points d'apport volontaire ou à défaut, dans les installations payantes de service public ;
. Être en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur les chantiers ;
. Informer les clients sur la charte et la démarche de bonne gestion des déchets au travers différents supports ;
. Bannir toute pratique illicite en matière de déchets ;
. Disposer d'une assurance professionnelle couvrant l'ensemble des activités et travaux réalisés.
 

Fabien Carré
Photo de Une : ©FC

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