CEE : quatre gérants soupçonnés d'escroquerie pour 2 millions d'euros

Vie des sociétés | 05.07.16
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CEE : quatre gérants soupçonnés d'escroquerie pour 2 millions d'euros - Batiweb
Quatre gérants de sociétés, soupçonnés d’une escroquerie aux économies d’énergie portant sur près de deux millions d’euros, ont été mis en examen vendredi à Nantes et placés sous contrôle judiciaire. L'enquête, qui a débuté en juin 2015, a mis au jour que des certificats avaient été délivrés de façon trompeuse pour environ 200 chantiers dans le Grand Ouest.
L’information avait été révélée par le quotidien Ouest-France, elle est désormais confirmée par le parquet de Nantes : quatre gérants de sociétés, âgés de 31 à 50 ans, ont été mis en examen pour escroquerie ou tentative d’escroquerie en banque organisée, blanchiment, abus de bien sociaux et recel d’abus de biens sociaux.

Ces gérants de deux sociétés nantaises, spécialisées dans l'isolation, sont soupçonnés d'avoir détourné à leur profit le dispositif public des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé en 2006 et qui oblige les fournisseurs d'énergie, de carburant et de combustible à mettre en place et à financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités.

Un préjudice de deux millions d’euros

Les quatre hommes réalisaient de faux devis de travaux, qu'ils transmettaient à des sociétés qui faisaient l'intermédiaire entre le pôle national qui, au sein de la Direction générale de l'Énergie et du Climat délivre ces certificats d'économies d'énergie, et les entreprises bénéficiaires des travaux.

Ainsi, entre le 1er juin et le 31 octobre 2015, des CEE auraient été délivrés pour plus de deux cents chantiers fictifs, soit non conformes car partiellement réalisés ou antidatés, pour un préjudice évalué à près de deux millions d’euros.

L'annulation de ces certificats pourrait porter préjudice « en cascade » aux fournisseurs d'énergie et aux sociétés intermédiaires, ainsi qu'à la France, qui « doit rendre des comptes à l'Europe » dans le cadre de la directive européenne « Efficacité énergétique », a déclaré le parquet.

(Avec AFP)
© Fotolia

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