Complémentaire santé dans le bâtiment : les négociations continuent

Vie des sociétés | 06.10.15
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La date d’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est prévue pour le 1e janvier 2016, mais les négociations dans le secteur du bâtiment et de l’artisanat ne semblent pas aboutir à un accord. La CAPEB, présidée par Patrick Liébus, n’a finalement pas signé l’accord qualifiant « d’inacceptable » une partie du texte imposée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Explications.
Cela fait maintenant deux ans que les secteurs du BTP et de l’artisanat se réunissent afin de trouver un terrain d’entente pour la mise en place d’une complémentaire santé collective dont la couverture devra respecter un panier de soin légal et un financement de 50% minimum de la part des entreprises.

Bien que les négociations aient bien débuté, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) est aujourd’hui pointée du doigt : l’organisme ne signera pas l’accord tant que le préambule et l’article 1, imposés par la FFB, ne seront pas réétudiés.

Qualifiés « d’inacceptables » par Patrick Liébus, Président de la CAPEB, les textes prévoyaient de contrer la fragilisation des caisses de congés payés en supprimant « un avantage usuel de la profession : la prime de vacances calculée sur l’ancienneté des salariés et sur les jours de fractionnement de leurs congés ».

D’après le Président de la CAPEB, le secteur de l’artisanat serait la principale victime d’une telle initiative. « Ce n’est pas aux salariés et aux TPE d’assumer la survie d’un organisme professionnel » a-t-il déclaré, avant d’ajouter « en tant qu’administrateur de l’UCF (le regroupement national des caisses), il est nécessaire que l’institution engage une réflexion sur cette difficulté de trésorerie, afin de réaliser de vraies économies de gestion ».

« Sans l’insertion de cette contrepartie inacceptable, l’accord aurait été signé » regrette Patrick Liébus. « Nous avons réussi à améliorer le panier de soins conventionnel, renfermant des garanties élevées et supérieures au panier légal, pour un coût mensuel de 30 euros repartis pour moitié entre employeurs et salariés. C’était une belle avancée sociale pour les entreprises comme pour les salariés ».

Aider les TPE à faire face au dumping social

Bénéficier de la mutualisation de la couverture sociale pour l’ensemble des salariés et aider les TPE à faire face aux « multiples sollicitations des assureurs » font partie des objectifs principaux de la CAPEB dans cette négociation.
Parmi les 205 000 entreprises concernées par l’accord, 13 000 ne bénéficient pas de complémentaire santé soit 94 000 salariés. Jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2015, le conseil d’administration de la CAPEB se réunira pour discuter des termes de l’accord et donner suite aux négociations. Un appel a donc été lancé auprès de négociateurs afin qu’ils revoient la copie et défendent les intérêts de tous dans cette négociation.
« Le plus important pour nous, c’est d’aider les entreprises, et de ne pas les laisser seules et sans moyen face à la commercialisation à outrance pratiquée par les assurances, dans un rapport de force tout à fait inéquitable pour nos TPE ».

R.C. (Avec Capeb)
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