Le négoce réitère son opposition à recueillir des déchets du BTP

Vie des sociétés | 08.10.15
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Les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment (CGI-FFQ-FGME-FNAS-FNBM-FND et FIPEC-SIPEV) ont envoyé une lettre au Chef de l’état pour réitérer leur opposition au décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique qui prévoit la collecte des déchets par le négoce dés 2017. Ce dernier apparaît dans la loi sur « la transition énergétique pour une croissance verte » adoptée définitivement le 22 juillet dernier et publiée au journal officiel du 18 août 2015.

Le négoce persiste et signe. Dans un courrier en date du 7 octobre 2015, les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment (CGI-FFQ-FGME-FNAS-FNBM-FND et FIPEC-SIPEV) en appellent au Chef de l’état concernant le décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique. Celui-ci impose aux entreprises spécialisées dans l’approvisionnement au bâtiment de reprendre, sur leurs sites de vente ou à proximité, les déchets du BTP.

« La profession s’insurge contre les modalités d’application de cette disposition qui se traduisent par un transfert de charge massif des entreprises de recyclage et du bâtiment vers la distribution professionnelle » interpellent dans un communiqué les fédérations qui ne comprennent toujours pas pourquoi ce décret a été accepté alors qu’il « vient de recueillir, à l’unanimité, un avis très réservé de la part du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique ».

De la rationalité économique

Le paramétrage du décret fait rentrer dans le périmètre de l’obligation non seulement les grands groupes du secteur, mais également la plupart de ses PME. Les surfaces de vente supérieures à 400m2 et un CA supérieur à un million d’euros seront redevables. Un investissement de 200 000 à 700 000 euros par point de vente est aussi à prévoir selon les fédérations, qui persistent : « ses entreprises se trouveront demain tenues par une obligation mal taillée sur le plan réglementaire et déconnectée de toute considération économique ou territoriale. Si tel devait être le cas, elles ne s’y engageront pas, tout simplement parce qu’elles ne le pourront pas ».

Richard Chery, Président du Comité de liaison Appro-Bâtiment de la CGI, « ne comprends pas l’attitude du Ministère du développement durable sur un sujet aussi stratégique pour les acteurs de la filière. Dans un contexte conjoncturel particulièrement difficile pour les entreprises du bâtiment, ce projet de décret aura forcément un impact sur la rentabilité et l’emploi dans notre secteur ».


A la faveur de la consultation publique lancée par le Ministère sur le projet de décret, les fédérations de la distribution professionnelle ont formulé, « afin d’introduire un peu de rationalité économique dans ce dispositif », un certain nombre de propositions portant notamment sur les critères de surface, de chiffre d'affaires et de proximité prévus au décret.

Prêts à contribuer 

« Depuis le début de l’année, de nombreux rendez-vous ont eu lieu avec le Cabinet de Ségolène Royal,le Cabinet d'Emmanuel Macron et la DGPR » précisent la CGI et les autres fédérations qui ont rappelé à chaque fois que le métier de leurs entreprises, « c'est la vente et pas la valorisation des déchets qui est celui des recycleurs ».

Bien conscients des impératifs liés au développement durable, les représentants de la distribution professionnelle sont toujours disposés à contribuer « à la logique d'économie circulaire que les pouvoirs publics appellent de leurs vœux, mais pas en dehors de toute rationalité économique ou territoriale ».

B.P

Redacteur
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