Si la situation est moins catastrophique que prévue, il va falloir se battre pour maintenir le cap dans les années à venir. La FFB formule pour cela cinq propositions indispensables à la relance.

La première, du fait de l’effondrement du marché de l’ancien, largement initié par les mesures Fillon de 2011, concerne la taxation des plus-values. Il faut cesser de matraquer les investisseurs d’hier et de demain. Une réduction de trente à vingt-deux ans de la durée de détention pour être exonéré à 100% paraît une position de conciliation acceptable par tous.

La seconde proposition a trait à l’indispensable lutte contre la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères et des auto-entrepreneurs qui, je le rappelle, facturent sans TVA. C’est pourquoi la FFB demande avec force l’auto-liquidation de TVA, l’accroissement des contrôles et la sortie du secteur du Bâtiment du régime des auto-entrepreneurs.

Suivre les préconisations du Plan Bâtiment Durable

La troisième proposition vise à relancer la primo-accession à la propriété. Le gouvernement a fait des annonces récentes sur le PTZ+. Nous demandons le retour aux principes d’origine, à savoir, pour les plus modestes, un différé total de remboursement du PTZ+ pendant toute la durée d’amortissement du prêt principal.

La quatrième proposition concerne la rénovation énergétique. L’outil principal de l’action sur le parc de logements existe, avec l’éco-prêt à taux zéro. Il suffit de mettre en œuvre les préconisations du Plan Bâtiment Durable, qui ont fait l’objet, il y a plus d’un an, d’un large consensus.

Paiement de la TVA par l’entreprise principale

La cinquième et principale proposition porte sur le taux réduit de TVA. Un abaissement à 5% s’impose pour consolider les espoirs en matière d’efficacité énergétique et de construction sociale. Il n’est pas de bonne politique de répandre de vaines espérances. Seul un taux très attractif sera capable de faire germer chez nos concitoyens les plus fragiles les espoirs de la transition énergétique ou d’un accès plus facile au logement social. Rappelons que cette hausse de TVA finance une large part du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), dont nos entreprises bénéficieront aussi. Encore faut-il que le Parlement ne durcisse pas ce dispositif par des contreparties qui l’affaibliraient.

Par ailleurs en matière de concurrence déloyale, la FFB étudie avec le ministère du Budget « la possibilité d’attribuer le paiement de la TVA à l’entreprise principale. C’est un dispositif qui existe déjà mais qu’il faut étendre à toutes les transactions de sous-traitance frontalières, en France et en Europe. » Jugée plausible par Bercy, cette mesure demande réflexion car elle impacterait toute l’économie de notre pays.

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