La FNAIM assigne « De Particulier à Particulier » en justice Vie des sociétés | 15.06.19

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Dans un communiqué daté du 13 juin 2019, la Fnaim a annoncé assigner « De Particulier à Particulier » en justice. Elle accuse la société de « dénigrer » et d’exercer de manière illicite la profession d’agent immobilier. La décision fait suite au lancement, par PAP, d’un nouveau service de coaching pour les particuliers et aux propos tenus par sa présidente, Corinne Jolly à cette occasion. Sur franceinfo, elle avait déclaré, sur le ton de la plaisanterie, vouloir « la mort » des agences.

La guerre est lancée entre la FNAIM et PAP.fr ! Dans un communiqué, la Fédération nationale de l’immobilier annonce assigner la société « De Particulier à Particulier » à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris le 20 juin prochain « pour dénigrement » et « exercice illicite de l’activité d’agent immobilier sans détention de la carte professionnelle ».  
 

 

Pourquoi cette décision ? Elle fait suite au lancement, par PAP.fr, d’un tout nouveau service de coaching pour les particuliers : « Mieux qu’une agence ».
 

 

Selon « De Particulier à Particulier », l’offre est « radicalement innovante ». Estimation du prix de vente, visite virtuelle en 3D, accompagnement personnalisé, filtrage des contacts… le service s’élève à 690 €, un tarif « imbattable » selon PAP.fr. Et si vente il y a, aucune commission n’est à verser.  
 

 

Mais selon la Fnaim, le service promu par PAP « est illicite au regard des dispositions de la loi Hoguet et de son décret d’application, car PAP se présente comme une société offrant un service identique à celui fourni par les agents immobiliers ».
 

 

Préjudice moral


L’organisation syndicale dénonce également les propos tenus par Corinne Jolly, présidente de PAP.fr, sur franceinfo, le 17 janvier dernier. Interrogée sur le fait de vouloir la « mort » des agences, elle avait répondu par l’affirmative.
 

 

« Ces deux éléments justifient l’assignation de PAP par la Fnaim, en réparation du préjudice moral subi. La Fédération se réserve en outre le droit de solliciter la réparation de son préjudice économique », souligne-t-elle.

 


Une assignation qui n’a pas lieu d’être
 

 

PAP.fr a rapidement réagi à ces accusations. « Pour se défendre, la Fnaim prétend donc que nous exercerions ainsi l’activité d’agent immobilier. Sauf que PAP n’a pas de mandat de vente, et PAP n’est pas un intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur. Nous sommes très clairs, le vendeur réalise les visites et gère la négociation directement avec l’acquéreur. Nous ne faisons pas la vente à sa place, et nous l’assumons, car nous défendons, depuis notre création, l’idée de laisser les particuliers garder la main sur leur vente ».
 

 

PAP.fr estime : « Via cette assignation, la Fnaim veut donc tout simplement empêcher qui que ce soit d’innover sur le marché immobilier. Elle veut interdire aux particuliers de bénéficier de nos services. Pour quelle raison ? Au moins sur ce point, la Fnaim est claire : ‘pour défendre les agents immobiliers’ ».


R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

 

 

 


 

 

Redacteur

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