La riposte des professions réglementées se prépare Vie des sociétés | 12.09.14

Partager sur :
Alors que le gouvernement souhaite réformer le statut des professions règlementées, la Chambre des notaires de Paris, l'Union nationale des professions libérales et l'Union des architectes se mobilisent à partir de ce lundi 15 septembre. Ils attendent du gouvernement une vraie concertation sur ce dossier qui promet d'être explosif. Détails du conflit.

En juillet dernier, Arnaud Montebourg alors ministre de l'Economie et du Redressement productif jette un pavé dans la marre. Il annonce la présentation pour septembre d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat, dans lequel il souhaite inscrire la libéralisation de 37 professions réglementées (notaire, architecte, plombiers etc.). Les professionnels concernés s'insurgent. Depuis, remaniement oblige, les choses ont quelque peu évolué mais la mobilisation s'organise encore davantage.

Lors des questions à l'Assemblée nationale le 10 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a donné son accord pour qu'il « s'agisse bien d'un projet de loi », avec un débat parlementaire.

Dans cette optique, « le président Jean Tarrade (qui préside le Conseil supérieur du notariat, ndlr) va être reçu par Mme Taubira à la Chancellerie, en présence d'un représentant du ministère de l'Economie et des Finances », a déclaré à l'AFP Catherine Carely, présidente de la Chambre des notaires de Paris, qui s'attend à ce qu' « une vraie concertation » s'engage dès cette semaine.

Les quelque 9 600 notaires de France et leurs collaborateurs (48 000 personnes) sont appelés à se rassembler le 17 septembre, place de la République à Paris, pour dénoncer un projet de réforme des professions réglementées, qui les inquiète fortement.

Journée sans professions libérales

« On nous a traités de tous les noms, rentiers, privilégiés, sans avoir pu s'expliquer avec les autorités sur ce point (...) C'est toute une profession sur laquelle on a jeté l'opprobre », a martelé Catherine Carely.

Dans la foulée, l'Union nationale des professions libérales (Unapl) - qui soutient la mobilisation des notaires et des huissiers de justice - a appelé à une « journée sans professions libérales », le 30 septembre. Une première dans l'histoire de l'organisation professionnelle, qui sera suivie dans son mouvement par l'Union des Architectes (Unsfa).

Les professionnels entendent ainsi protester contre le projet de Bercy, qui s'appuie sur un rapport sur un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui affirme que ces métiers d'accès limité et à tarifs réglementés présentent une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l'économie.

« Si à chaque fois les pouvoirs publics ont renoncé, c’est parce qu’ils ont su comprendre à temps le rôle des professions règlementées dans la société auprès de tous les Français en toutes circonstances, et des garanties manifestes apportées par la réglementation, qu’il y aurait ainsi de nombreux inconvénients à s’en dispenser », a expliqué l'Unsfa.

D'autres actions plus dures prévues

Selon l'Union des architectes, les entreprises libérales représentent 26,9% des entreprises françaises et emploient 2 millions de personnes dont 1 million de salariés.

« Ce secteur, contrairement à tous les autres, malgré la crise, réussit à maintenir ses emplois, qui sont des emplois qualifiés. Jusqu’aux dernières années, il continuait à créer des emplois. Le projet du gouvernement aura un effet dévastateur sur ces emplois qui présentent la caractéristique d’être des emplois de proximité et non délocalisables, par les effets d’industrialisation et de regroupement », déplore l'Unsfa.

Mercredi, la ministre de la Justice a jugé «forcément insuffisant » le rapport de l'IGF recommandant d'ouvrir l'accès à ces professions, semblant prêter une oreille attentive à la préoccupation exprimée notamment par les huissiers et les notaires.

L'Unapl prévoit déjà d'autres actions : une campagne de mass-tweets, une campagne de lobbying auprès des parlementaires et des élus locaux ainsi qu'une pétition nationale en ligne contre la future loi Macron. Mais elle prévient déjà : « D’autres actions plus dures, déjà prévues, seront engagées par la suite, si cette première sensibilisation des pouvoirs publics ne suffit pas à modifier le contenu du projet. Elles seront annoncées à l’issue de la journée sans professionnels libéraux du 30 septembre ». La riposte ne fait que commencer.

C.T
© Fotolia

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Mouvement de grève : une journée sans professionnels libéraux - Batiweb

Mouvement de grève : une journée sans professionnels libéraux

Suite à la publication par Bercy du rapport de l'IGF sur la dérèglementation des professions libérales, les professionnels ont décidé de se mobiliser en cette journée du 30 septembre. Ils dénoncent entre autre un rapport rédigé «totalement à charge » et « en dehors de la réalité ». Explications du conflit et réaction de Patrick Julien, délégué général de l'Unsfa à la veille de la mobilisation.
Les architectes restent mobilisés contre la réforme des professions réglementées - Batiweb

Les architectes restent mobilisés contre la réforme des professions réglementées

Après avoir annoncé vendredi, qu'elle s'associait à la poursuite du mouvement contre le projet de loi sur la déréglementation des professions libérales décidée en Conseil National de l’Unapl, l'Unsfa lance ce mercredi une pétition. Sa présidente, Marie-Françoise Manière, revient sur le principal point de tension inhérent au projet de loi, à savoir l'ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral à des investisseurs non professionnels.
Le Gouvernement valide l’installation de 700 nouveaux notaires – le CSN proteste - Batiweb

Le Gouvernement valide l’installation de 700 nouveaux notaires – le CSN proteste

La loi Macron de 2015 visant à un processus de libéralisation de la profession espérait l’installation de 1650 nouveaux notaires d’ici septembre 2018, mais l’Autorité de la concurrence estimait cet été que l’objectif ne serait pas atteint et avait préconisé l’installation de 700 nouveaux notaires d’ici 2 ans. Une recommandation acceptée par le Gouvernement ce jeudi 6 décembre, mais toujours contestée par le Conseil supérieur du Notoriat.
Professions réglementées : les architectes manifesteront à nouveau le 22 janvier - Batiweb

Professions réglementées : les architectes manifesteront à nouveau le 22 janvier

L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) appelle à nouveau les architectes à une manifestation nationale le 22 janvier prochain. Le mouvement s'inscrit en continuité des autres actions qui ont eu lieu durant les mois de septembre et d'octobre pour contester la réforme des professions réglementées, notamment le volet portant sur l'ouverture du capital des sociétés.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter