La riposte des professions réglementées se prépare

Vie des sociétés | 12.09.14
Partager sur :
La riposte des professions réglementées se prépare - Batiweb
Alors que le gouvernement souhaite réformer le statut des professions règlementées, la Chambre des notaires de Paris, l'Union nationale des professions libérales et l'Union des architectes se mobilisent à partir de ce lundi 15 septembre. Ils attendent du gouvernement une vraie concertation sur ce dossier qui promet d'être explosif. Détails du conflit.

En juillet dernier, Arnaud Montebourg alors ministre de l'Economie et du Redressement productif jette un pavé dans la marre. Il annonce la présentation pour septembre d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat, dans lequel il souhaite inscrire la libéralisation de 37 professions réglementées (notaire, architecte, plombiers etc.). Les professionnels concernés s'insurgent. Depuis, remaniement oblige, les choses ont quelque peu évolué mais la mobilisation s'organise encore davantage.

Lors des questions à l'Assemblée nationale le 10 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a donné son accord pour qu'il « s'agisse bien d'un projet de loi », avec un débat parlementaire.

Dans cette optique, « le président Jean Tarrade (qui préside le Conseil supérieur du notariat, ndlr) va être reçu par Mme Taubira à la Chancellerie, en présence d'un représentant du ministère de l'Economie et des Finances », a déclaré à l'AFP Catherine Carely, présidente de la Chambre des notaires de Paris, qui s'attend à ce qu' « une vraie concertation » s'engage dès cette semaine.

Les quelque 9 600 notaires de France et leurs collaborateurs (48 000 personnes) sont appelés à se rassembler le 17 septembre, place de la République à Paris, pour dénoncer un projet de réforme des professions réglementées, qui les inquiète fortement.

Journée sans professions libérales

« On nous a traités de tous les noms, rentiers, privilégiés, sans avoir pu s'expliquer avec les autorités sur ce point (...) C'est toute une profession sur laquelle on a jeté l'opprobre », a martelé Catherine Carely.

Dans la foulée, l'Union nationale des professions libérales (Unapl) - qui soutient la mobilisation des notaires et des huissiers de justice - a appelé à une « journée sans professions libérales », le 30 septembre. Une première dans l'histoire de l'organisation professionnelle, qui sera suivie dans son mouvement par l'Union des Architectes (Unsfa).

Les professionnels entendent ainsi protester contre le projet de Bercy, qui s'appuie sur un rapport sur un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui affirme que ces métiers d'accès limité et à tarifs réglementés présentent une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l'économie.

« Si à chaque fois les pouvoirs publics ont renoncé, c’est parce qu’ils ont su comprendre à temps le rôle des professions règlementées dans la société auprès de tous les Français en toutes circonstances, et des garanties manifestes apportées par la réglementation, qu’il y aurait ainsi de nombreux inconvénients à s’en dispenser », a expliqué l'Unsfa.

D'autres actions plus dures prévues

Selon l'Union des architectes, les entreprises libérales représentent 26,9% des entreprises françaises et emploient 2 millions de personnes dont 1 million de salariés.

« Ce secteur, contrairement à tous les autres, malgré la crise, réussit à maintenir ses emplois, qui sont des emplois qualifiés. Jusqu’aux dernières années, il continuait à créer des emplois. Le projet du gouvernement aura un effet dévastateur sur ces emplois qui présentent la caractéristique d’être des emplois de proximité et non délocalisables, par les effets d’industrialisation et de regroupement », déplore l'Unsfa.

Mercredi, la ministre de la Justice a jugé «forcément insuffisant » le rapport de l'IGF recommandant d'ouvrir l'accès à ces professions, semblant prêter une oreille attentive à la préoccupation exprimée notamment par les huissiers et les notaires.

L'Unapl prévoit déjà d'autres actions : une campagne de mass-tweets, une campagne de lobbying auprès des parlementaires et des élus locaux ainsi qu'une pétition nationale en ligne contre la future loi Macron. Mais elle prévient déjà : « D’autres actions plus dures, déjà prévues, seront engagées par la suite, si cette première sensibilisation des pouvoirs publics ne suffit pas à modifier le contenu du projet. Elles seront annoncées à l’issue de la journée sans professionnels libéraux du 30 septembre ». La riposte ne fait que commencer.

C.T
© Fotolia

Redacteur
La sélection de la semaine
Formation Chef de chantier Bâtiment - Gros œuvre - Batiweb

À la fois technicien et homme de terrain, le Chef de chantier – Gros oeuvre gère les opérations...


PRB propose une nouvelle gamme Responsable & Durable - Batiweb

PRB étoffe sa gamme Responsable & Durable avec de nouvelles références venant compléter ceux...


KIT ADIAPLAY : kit de rafraîchissement adiabatique autonome - Batiweb

Rafraîchisseur d'air autonome, avec diffuseur intégré, prêt à l'emploi. Idéal...

Dossiers partenaires
Eco-mobilier agréé par l’Etat pour le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment. - Batiweb

Eco-mobilier est agréé par l’Etat pour le recyclage des produits et matériaux de construction non inertes non dangereux,…


Plan de sobriété énergétique, réduction de la consommation… La prise connectée LEDVANCE devient un allié de la chasse au gaspillage énergétique - Batiweb

Réduire de plus de 10 % la consommation d’énergie d’ici deux ans par rapport à 2019 : c’est l’objectif ambitieux que s’e…


Boît’coque : la boîte de réservation économique et pratique - Batiweb

Devenue un véritable indispensable des travaux de plomberie, la boîte de réservation s’adapte aux besoins des plombiers …

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb