Les géomètres-experts s’engagent pour la digitalisation des données foncières

Vie des sociétés | 30.03.21
Partager sur :
Les géomètres-experts s’engagent pour la digitalisation des données foncières - Batiweb
L’Ordre des Géomètres-Experts et la Direction des finances publiques ont signé un partenariat visant la digitalisation et la mise à disposition des données foncières produites par la profession. Si depuis 2010, les actes sont répertoriés sur le portail Géofoncier, environ 13 millions sont aujourd’hui stockés dans les archives des services du cadastre. Le partenariat doit permettre de digitaliser ce stock de documents dans les 5 prochaines années, rendant ainsi le service public « plus efficient ».

Le partenariat signé par Olivier Dussopt, ministre des Comptes Publics, et Vincent Saint-Aubin, Président du Conseil de l’Ordre des géomètres-experts, doit « faciliter l’accès aux données foncières et cadastrales » et digitaliser l’ensemble des processus pour rendre le service public « plus efficient ». 

Dans un communiqué, l’OGE explique que les données foncières produites par la profession dans le cadre de la conduite de leurs missions, sont répertoriées, depuis 2010, sur le portail Géofoncier.  Mais 13 millions de documents produits depuis plus d’un demi-siècle manquent à l’appel, étant pour le moment, stockés dans les archives des services du cadastre. 

La convention signée vise à digitaliser ce stock ainsi que la production de ces documents, répondant ainsi à un triple objectif : la numérisation de la documentation (DMPC, croquis fonciers et minutes de remembrement) stockée et archivée depuis 1956, et son financement par l’Ordre des Géomètres-Experts ; la dématérialisation des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique, proposée notamment aux géomètres-experts durant le confinement ; Et la mise en œuvre d’un protocole allégé en partenariat (CAP) des travaux de vérification des documents d’arpentage assurés par les services du cadastre. 

« Ce travail de digitalisation relève de la mission de service public de notre Ordre et s’inscrit dans une véritable dynamique partenariale public/privé », a déclaré Vincent Saint-Aubin, qui s’est dit « très honoré de cette convention qui fera du géomètre-expert et du portail Géofoncier des acteurs majeurs de la Blockchain du foncier ». 

L’ensemble des documents devrait être numérisé dans les 5 prochaines années puis versé sur le portail Géofoncier afin de les rendre accessibles gratuitement au public. Cette opération permettra également de simplifier le travail de vérification des documents d’arpentage qu’assure l’administration fiscale. Une partie du projet sera financé par le Fonds Européen de Développement Régional. 

Rose Colombel
Photo de une : ©OGE

 

Redacteur
La sélection de la semaine
Formation Chef de chantier Bâtiment - Gros œuvre - Batiweb

À la fois technicien et homme de terrain, le Chef de chantier – Gros oeuvre gère les opérations...


PRB propose une nouvelle gamme Responsable & Durable - Batiweb

PRB étoffe sa gamme Responsable & Durable avec de nouvelles références venant compléter ceux...


KIT ADIAPLAY : kit de rafraîchissement adiabatique autonome - Batiweb

Rafraîchisseur d'air autonome, avec diffuseur intégré, prêt à l'emploi. Idéal...

Dossiers partenaires
Eco-mobilier agréé par l’Etat pour le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment. - Batiweb

Eco-mobilier est agréé par l’Etat pour le recyclage des produits et matériaux de construction non inertes non dangereux,…


Plan de sobriété énergétique, réduction de la consommation… La prise connectée LEDVANCE devient un allié de la chasse au gaspillage énergétique - Batiweb

Réduire de plus de 10 % la consommation d’énergie d’ici deux ans par rapport à 2019 : c’est l’objectif ambitieux que s’e…


Boît’coque : la boîte de réservation économique et pratique - Batiweb

Devenue un véritable indispensable des travaux de plomberie, la boîte de réservation s’adapte aux besoins des plombiers …

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb