Loi ELAN : LCA-FFB alerte Julien Denormandie

Vie des sociétés | 30.03.18
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Le 29 mars dernier, LCA-FFB a tenu sa Convention Nationale, l’occasion de revenir sur la stratégie du gouvernement pour le logement. En effet, à quelques jours du passage de la loi ELAN au Conseil des ministres et au Parlement, l’organisation s’est adressée à Julien Denormandie et lui a fait part de « ses espoirs » et « inquiétudes ». Tous les détails.
En septembre dernier, LCA-FFB exprimait son inquiétude face aux mesures gouvernementales relatives au logement. L’organisation s’était notamment offusquée de la réduction « drastique » des aides, craignant des effets catastrophiques sur la construction de biens neufs.

Jeudi 29 mars, lors de sa Convention Nationale, LCA-FFB s’est adressé au secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires et lui a fait part de ses craintes et aussi de ses espoirs. Si certains points du projet de loi ELAN inquiète toujours l’organisation, d’autres redonnent espoir au secteur.

Un projet de loi qui inquiète…

Sur les aides au logement d’abord, LCA-FFB salue le maintien du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel jusqu’en 2021 en zones dites tendues « tout en espérant que la mise en sursis du PTZ en zones B2 et C jusqu’à fin 2019 ne débouche pas sur une condamnation ».

Le syndicat a de nouveau regretté la disparition immédiate de l’APL Accession et du dispositif Pinel en zone B2 alors même que les ventes de maisons individuelles sont en chute de 17% sur les trois derniers mois et que les mises en vente de logements collectifs sont en recul de 3% au dernier trimestre 2017.

Concernant le choc d’offre, LCA-FFB s’interroge sur l’impact réel de l’annonce : « L’essentiel de nos craintes réside dans le décalage entre le temps long d’un choc de l’offre suffisamment solvabilisateur et le temps court des marchés ». L’organisation craint que cette mesure vienne s’ajouter à des contraintes qui alourdissent déjà les coûts de construction : foncier « désespérément » rare et cher, fiscalité immobilière confiscatoire, règles et procédures d’urbanisme à la « complexité infinie ».

Patrick Vandromme, Président de LCA-FFB, a ainsi stigmatisé les discours sur « une politique du logement qui coûte trop cher au budget de l’État pour un piètre résultat (…).Il faut aussi prendre garde à une approche trop simplificatrice opposant les zones dites tendues aux zones dites détendues, dans lesquelles la construction neuve serait totalement inutile. Si l’on retient comme critère de tension, non pas seulement les prix et la vacance (qui a de multiples causes), mais aussi le taux d’effort des ménages pour se loger et accéder à la propriété, on voit bien la nécessité d’avoir une approche plus nuancée. »

… Et rassure !

LCA-FFB se félicite néanmoins de nombreuses dispositions prévues dans la loi ELAN : « l’approche normative qui privilégie la logique de résultat sur celle de moyens, la gouvernance des grandes opérations d’urbanisme tournée vers l’intercommunalité, la lutte contre les recours abusifs ou encore le pragmatisme sur les règles d’accessibilité aux personnes handicapés. »

L’organisation revient également sur ses propositions : son souhait par exemple d’améliorer le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui renvoie au souci du gouvernement de simplifier l’acte de construire.

En ce qui concerne l’expérimentation E+C-, elle préconise de « prendre le temps de disposer d’un nombre de dossiers significatif avant d’en tirer tous les enseignements et de passer au temps de l’écriture de la règle. Là aussi, la maîtrise des prix est en jeu, condition sine qua non du choc de l’offre ».

LCA-FFB revient enfin sur la notion de Numérique du projet de loi qui est « un puissant vecteur de simplification. La loi logement doit nous ouvrir les bénéfices d’une véritable transformation digitale ».

R.C
Photo de une : Compte Twitter @LCAFFB

Redacteur
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