Pas d'arrêté, la filière du chauffage au bois s'impatiente

Vie des sociétés | 11.07.16
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Il y a deux ans, le ministère du logement proposait de supprimer l’obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d’un système de chauffage fonctionnant à l’électricité. La filière du chauffage au bois avait alors présenté une alternative à cette mesure qui permettrait de raccorder à postériori un appareil de chauffage au bois performant. Mais à ce jour, aucun arrêté n’a été publié au grand dam des professionnels.
La filière du chauffage au bois en est consciente : il est important de relancer le secteur stratégique du bâtiment en simplifiant les règles et contraintes.

Ainsi lorsque le ministère du logement avait proposé fin 2014 de supprimer l’obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d’un système de chauffage fonctionnant à l’électricité, les professionnels du chauffage au bois avait présenté une disposition alternative qui pourrait non seulement bénéficier à la filière mais également aux constructeurs et aux particuliers.

La profession avait alors proposé un « allègement du dispositif passant d’une obligation totale (un conduit complet allant de la sortie de toit jusqu’au plafond du salon) à une obligation très allégée (sortir de toit pré-équipée d’un conduit et réservation d’espace dans les planchers ».

Une solution qui permettrait, selon la filière du chauffage au bois, de diminuer le coût de réalisation de 50 à 70% tout en rendant possible le raccordement ultérieur d’un appareil.

Des professionnels dans l'attente d'un arrêté

Aujourd’hui, les professionnels du chauffage au bois s’impatientent, l’annonce réalisée deux ans plus tôt n’ayant fait l’objet d’aucun acte administratif. Pourtant, les constructeurs de maisons individuelles appliquent les annonces de simplification et n’intègrent plus les conduits de fumée à la construction.

« Les consommateurs, sauf à réaliser ultérieurement des travaux importants et coûteux, ne pourront plus bénéficier du chauffage au bois », regrette la filière.

Réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER), les professionnels du chauffage au bois s’insurgent donc et jugent l’annonce de 2014 en totale contradiction avec les objectifs français de développer les EnR et d’équiper 2 millions de foyers supplémentaires d’ici 2020 d’un appareil de chauffage au bois en plus des 7,5 millions déjà existants.

« Cette annonce est également en contradiction avec la Loi sur l’air de 1996 dont un des objectifs est de permettre la réversibilité énergétique des bâtiments à moindre coût », indiquent-ils dans un communiqué.

Ils appellent donc à la publication de cet arrêté afin de « sortir de l’ambiguïté créée par les annonces et de sécuriser juridiquement l’ensemble des acteurs du secteur ».

Jean-Louis Bal, Président du SER, déclare : « Notre filière compte plus de 30 000 emplois industriels - fabricants d’appareils de chauffage au bois, fabricants de conduits de fumée auxquels s’ajoute le tissu des fonderies et des industries mécaniques qui bénéficient des retombées économiques de cette industrie. En ne publiant pas l’arrêté que nous attendons depuis près de deux ans maintenant, les pouvoirs publics obèrent l’avenir de nombreux emplois dans un secteur déjà en difficulté ».

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur
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