PLF 2019: l’APL accession exclue, Procivis réagit

Vie des sociétés | 20.11.18
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En septembre dernier, Yannick Borde, président de Procivis, plaidait pour le rétablissement de l’APL accession dans le projet de loi de finances 2019. Ce mardi, le réseau a regretté que l’Assemblée nationale en ait décidé autrement. Le dispositif est « essentiel » pour la réussite du « choc de l’offre » souhaité par le Gouvernement mais également pour accompagner les ménages les plus modestes dans leurs travaux de rénovation.
Dans un communiqué, Procivis, par la voix de son président, Yannick Borde, regrette « vivement » que l’APL accession « n’ait pas été rétablie dans le cadre de la première lecture du PLF 2019, malgré des indicateurs de construction dans le neuf à la baisse depuis le début de l’année ».

Il indique : « la corrélation entre le retournement constaté du marché de l’habitat neuf, notamment en construction de maisons individuelles, et la suppression des aides publiques à l’accession sociale à la propriété, fait peu de doute ».

Couplée « au cout de rabot » donné au PTZ, « c’est le parcours résidentiel de près de 20 000 ménages qui a été brutalement remis en cause par la suppression au 1er janvier de l’APL accession ».

Soutenir les locataires du parc social

Soutenir l’accession à la propriété des ménages les plus modestes est pourtant nécessaire : « La suppression de l’APL accession bloque, dans le parc social, des potentiels accédants à la propriété, limitant par voie de conséquence l’accès des familles modestes au logement social locatif. La chute des projets financés depuis le 1er janvier 2018, pèse de surcroît sur l’activité des entreprises de construction, singulièrement sur les territoires dits détendus », souligne Procivis.

Le non rétablissement de l’aide pourrait également peser sur les objectifs de transition énergétique. En effet, les ménages modestes se retrouvent dans l’impossibilité de financer des travaux permettant « de lutter contre la précarité énergétique et d’éradiquer l’habitat insalubre ».

La décision des députés est ainsi « contradictoire avec les ambitions du plan de rénovation énergétique qui ne peut atteindre ses objectifs sans outils financiers pour les ménages modestes et très modestes ».

Se référant au nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés voté à l’Assemblée, il estime étonnant que l’offre « ne porte que sur les propriétaires bailleurs ».

« Je regrette que le gouvernement soit passé à côté de la question essentielle du financement des « propriétaires pauvres » devant réaliser des travaux de rénovation dans des logements insalubres ou encore des copropriétés fragiles ou en difficulté qui constituent souvent de véritables passoires thermiques », ajoute-t-il.

Partenaire du plan « Initiative Copropriétés », le réseau Procivis interpelle aujourd’hui le gouvernement pour que ces allocations soient rétablies dans le PLF 2019 d’ici la fin de la discussion budgétaire.

R.C
Photo de une : ©Procivis
Redacteur
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