Transition énergétique : les conditions de la filière des énergies renouvelables

Vie des sociétés | 04.03.14
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Suite à la consultation ouverte par le Ministère de l'Ecologie sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire et le syndicat de énergies renouvelables ont posé leurs conditions. Parmi celles-ci, la nécessité de conserver le mécanisme des tarifs d'achat avec obligation, la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire simplifié et stabilisé et d'un plan de relance.

La transition énergétique peut-elle se faire sans l'énergie photovoltaïque ? Le syndicat des professionnels de l'énergie solaire (Enerplan) pointe du doigt les mécanismes de marché envisagés par le Ministère de l'Ecologie, dans un communiqué, publié ce mardi 4 mars. Il s'inquiète notamment d'un basculement « d'une partie du risque prix vers les producteurs d'EnR », confirmant « qu'il est prématuré de vouloir exposé totalement au marché les énergies renouvelables électriques », « tout particulièrement le solaire photovoltaïque ».

Selon la filière, représentée dans ce communiqué par Enerplan, Carbone 4, cabinet d'études et de conseil spécialisé sur les stratégies de la transition énergétique et FTS, France Terrritoire Solaire, think-tank de l'énergie solaire photovoltaïque, « le développement des installations serait stoppé net » en l'état actuel du marché électrique car « il deviendrait très difficile, voire impossible, de financer les investissements nécessaires ».

Conserver les tarifs d'achat avec obligation

Pour remédier au problème, les professionnels soulignent la nécessité de conserver le mécanisme des tarifs d'achat avec obligation, « seul système qui permet le financement d'investissement d'infrastructures sur le long terme ». La filière pourrait ainsi déployer 1,5 à 2 Gwc de photovoltaïque par an pour un coût « limité pour la collectivité et fortement orienté à la baisse ». Les coûts de soutien induits seraient ainsi inférieurs à 100 millions d'euros annuels/GWc installés.

Mais il s'agit également de donner une « vision à long terme » pour le développement de la filière. Cette visibilité s'établirait grâce à deux paramètres : la définition d'objectifs crédibles, séquencés dans le temps (tous les 5 ans, par exemple) ainsi que la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire simplifié et stabilisé, a minima sur trois ans.

Le SER veut un plan de relance

Dans un communiqué, le syndicat des énergies renouvelables (SER) a également fait part de ses conditions suite à la consultation sur la révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques.

« L'évolution progressive des mécanismes de soutien doit être précédée d’un plan de relance fondé sur la simplification administrative, l’accompagnement financier et l’allégement des charges financières, sans lequel les énergies renouvelables ne pourront s’inscrire dans un nouveau modèle économique », a répété le SER dans un communiqué.

Cette évolution des mécanismes devra également respecter plusieurs conditions :

- l’introduction d’un signal prix de marché qui ne mette pas en cause la nécessaire visibilité et la stabilité du dispositif. Pour ce faire, le SER préconise « la mise en place progressive d’un « contrat pour différence » qui permettrait de remplir cette condition ». Il s’agirait d’attribuer aux producteurs d’électricité renouvelable, à l’issue d’une période donnée, et en complément de la vente sur le marché, une prime variable calculée pour garantir la rentabilité des investissements. Ce dispositif permettrait aux producteurs de faire l’apprentissage de la vente sur le marché de l’électricité tout en sécurisant les financements ;

- l’exemption des plus petites unités (puissance variable selon les filières) et des technologies peu déployées ou émergentes ;

- des mécanismes de soutien et des calendriers différenciés selon les filières ;

- la non rétroactivité des nouvelles règles économiques aux projets en cours.

Par ailleurs, le Syndicat des énergies renouvelables rappelle « l’importance cruciale de donner, au niveau européen, un prix suffisant au CO2  pour inciter à l’utilisation et au développement des énergies les plus vertueuses en la matière et, en particulier, les énergies renouvelables ».

A terme, l'objectif est d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français, d'ici 2020.

C.T

© ivan kmit - Fotolia.com

 

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