Un bailleur HLM condamné à 20 000 euros d'amende pour fichage ethnique

Vie des sociétés | 05.05.14
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L'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de-France, Logirep, a été condamné vendredi à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre. La société qui gère quelques 36 000 logements procédait à un fichage ethnique de ses locataires. La société HLM a été en revanche partiellement relaxée des faits de discrimination raciale qui lui étaient reprochés.

L'affaire a été révélée suite à un dépôt de plainte pour « discrimination raciale » de la part d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois-pièces dans une tour de Nanterre.

Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case « mixité sociale ».

Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il était « d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour ».

Interrogé sur la découverte d'un fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires comme «Alg» pour Algérie ou «Gy» pour Guyane, ce qu'interdit la loi, le représentant avait expliqué à l'audience qu'il s'agissait d'un champ destiné à l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.

Relaxé pour les faits de discrimination raciale

La société HLM a été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale. Le tribunal correctionnel de Nanterre a en effet considéré que la Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement. En revanche, le bailleur social a été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles dans cette affaire, SOS Racisme et La Maison des Potes, pour fichage ethnique.

Une amende de 50 000 euros avait été requise à l'audience, le 7 mars dernier, par le parquet.

C.T (avec AFP)
© frederic49 - Fotolia.com

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