Location de constructions modulaires : usages et bonnes pratiques réunis dans un texte

Vie pratique | 23.05.19
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Souhaitant mieux structurer sa filière, l’Association des Constructions Industrialisées et Modulaires (ACIM) a planché sur des nouvelles « Conditions générales de location de constructions modulaires », remplaçant un texte vieux de dix ans. Ce document propose des recommandations pour les acteurs de ce marché (loueurs et clients) et fixe notamment les conditions de livraison, d’enlèvement ou l’assurance, par exemple.

L’ACIM regroupe les professionnels de la construction industrialisée et modulaire en France, qu’il s’agisse de constructions en tant que telles ou de modules destinés à la location de façon plus temporaire. Les 27 membres de ce regroupement représentent environ 3 500 emplois pour un chiffre d’affaires de près de 750 millions d’euros. Pour 2018, l’activité de location a bondi de 16%, confirmant son rôle de moteur de la croissance des entreprises de l’ACIM. Les Conditions générales de location de constructions modulaires est né de plusieurs mois de travail : « nous avons réuni un échantillon représentatif de membres de l’ACIM qui travaillent dans des entreprises de tailles diverses, un expert juridique spécialisé ainsi qu’un expert en assurance » a déclaré Florent San Martin, président de la commission location de l’ACIM.

 

 

Accueillir une construction modulaire

 

Le client souhaitant loué le « matériel », selon le terme définissant une construction modulaire dans les Conditions générales de location, doit au préalable s’occuper de toutes les autorisations nécessaires auprès de l’administration, bien qu’il s’agisse d’un bien « meuble » (transportable).

Le terrain d’accueil devra également être préparé en amont de la livraison de la construction modulaire, à la charge du locataire. Celui-ci devra également prévoir un espace suffisamment grand pour permettre les manœuvres de chargement et déchargement. A défaut, les opérations de grutage ou de manutention supplémentaires, par exemple, lui seront facturées.

 

 

Visites d’inspection

 

Selon les conditions générales de location, le locataire doit « utiliser le matériel en bon père de famille et conformément à sa destination contractuelle ». Il doit « se conformer aux réglementations et usages en vigueur ainsi qu’aux prescriptions transmises par le loueur ».

En cas de dysfonctionnement, le loueur doit être prévenu dans les 24 heures afin de pouvoir procéder à « la remise en état et/ou la réparation », sauf en cas d’utilisation anormale ou il pourra facturer les frais d’intervention au locataire.

« Le loueur est donc autorisé à faire toutes visites d’inspection qu’il jugera utiles » précise le texte qui rappelle notamment qu’il ne faut pas stocker d’objet sur la toiture et effectuer le nettoyage des chéneaux par exemple.

 

 

Deux choix concernant l’assurance

 

Si le locataire est « responsable des dommages causés par le matériel loué pendant toute la durée de la location », il peut en revanche choisir entre deux options en ce qui concerne l’assurance pour le dommage au matériel loué en lui-même.

Il peut, en effet, soit souscrire à une assurance couvrant le matériel pris en location, en fournissant une attestation au loueur, soit « en acceptant, la renonciation à recours du loueur moyennant coût supplémentaire ». En d’autres termes, le loueur s’engage à ne pas poursuivre son locataire en cas de dommage et prend lui-même l’assurance dont le coût sera indiqué dans les conditions particulières de location du loueur.

Les Conditions générales de location de constructions modulaires conçue par l’ACIM évoquent également le dépôt de garantie, la résiliation du contrat, le retard de paiement notamment.

 

L. C.

Photo de Une : © Portakabin

Redacteur
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