Construction : les maires franciliens rappelés à l'ordre

Collectivités territoriales | 10.09.14
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A l'heure d'une mobilisation tous azimuts pour relancer la construction immobilière, l'État et la Région Ile-de-France ont tendu la main, mercredi, aux maires franciliens qui ont bloqué des projets, tout en les rappelant à leurs responsabilités. 43 sites franciliens ont été recensés pour accueillir des opérations majeures de construction de logements. Détails.

Un état des lieux - encore partiel - des projets de construction en Ile-de-France a été présenté : « 43 sites ont été recensés par l'Institut d'Aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France et le conseil régional où sont engagés des opérations majeures représentant 20 000 logements. Nous veillerons à ce que ces projets soient menés à leur terme », a déclaré à la presse Jean-Paul Huchon, président PS de la Région IDF.

« En juin, je m'étais inquiété de 5 000 logements arrêtés par des nouveaux maires : nous n'avons pas voulu les stigmatiser car il faut toujours négocier », a souligné M. Huchon, avant de co-présider une réunion de préfiguration du Comité régional de l'Habitat et de l'hébergement (CRHH, créé par la loi Métropole de janvier 2014).

Les préfets en renfort

« Chaque préfet de département va avoir des discussions avec ces maires qui ont bloqué des projets », a abondé le préfet de région Jean Daubigny. Prônant avant tout la « négociation », le préfet a fait valoir que « c'est l'engagement de chaque commune qui nous permettra d'atteindre l'objectif (de 70 000 nouveaux logements par an) qu'attendent les Franciliens » pour résoudre la pénurie chronique qui touche la région capitale.

« Nous voulons mettre (les récalcitrants) devant leurs responsabilités et leurs conséquences », a ajouté M. Daubigny, rappelant que des co-financements de certains équipements publics étaient directement liés à la réalisation de ces logements.

De plus, les comités de pilotage des Contrats de développement territorial (CDT), outil d'aménagement lié au futur métro Grand Paris Express qui comporte des engagements en terme de logements, seront aussi « des instruments de négociation si une collectivité contractante se désiste », a souligné le préfet.

Aides et pénalités aux maires

« Enfin, si les appels à la raison devaient ne pas être entendus, la vice-présidente de la Région en charge du Logement Emmanuelle Cosse (EELV) a évoqué les « implications financières » de la décision de bloquer un projet immobilier : « Beaucoup de maires ont oublié qui a acheté le terrain et qui a dépollué ! (...) Certains programmes arrêtés étaient portés par l'Établissement public foncier l'Ile-de-France ».

Quant aux aides aux maires bâtisseurs qui devraient figurer dans la prochaine loi de finances, le préfet Daubigny a souligné que « le Premier ministre a dit que l'engagement serait tenu, il a été très clair ».

Pour rappel, le plan de relance de la construction présenté par Manuel Valls le 29 août dernier prévoit également de pénaliser les communes ne respectant pas leurs obligations de construction. De plus, à partir de janvier 2015, les préfets pourront délivrer des permis de construire à la place des maires défaillants.

C.T (avec AFP)
© Mauranne

Redacteur
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