Fin de la galère pour les demandeurs de logements sociaux ?
Plus de transparence. C'est l'objectif visé par la mise en place du dossier unique. Au lieu de s'adresser à plusieurs organismes, les demandeurs d'un logement social déposeront désormais le formulaire unique dans une mairie, auprès d'un organisme gérant des HLM ou auprès d'un collecteur du "1% logement".
Pour recevoir soin attestation contenant un numéro d'enregistrement, le demandeur doit avoir fournit la copie d'une pièce d'identité ou d'un document attestant la régularité du séjour en France. Une fois cette attestation obtenue, s'ouvre alors le délai au-delà duquel il pourra engager un recours amiable devant la commission de médiation de son département afin de faire éventuellement reconnaître son droit au logement opposable (Dalo), en vigueur depuis début 2008.
Formulaire téléchargeable sur www.service-public.fr (rubrique logement > location > location d'un logement HLM > demande de logement).
Laurent Perrin (source AFP)
Espèces protégées : un chantier de logements sociaux près de Nancy annulé
La CAA de Nancy a annulé la construction de 78 logements sociaux près de Nancy. Le projet avait bénéficié d'une dérogation préfectorale à la législation en matière d'espèces protégées. Ce qui menaçait...
L’entreprise Viessmann fait un don de 100 000 euros à l’association SOL SOLIDAIRE
Grâce à ce don, Sol Solidaire pourra équiper environ 200 logements sociaux en panneaux solaires et distribuer gratuitement l’électricité ainsi produite à leurs habitants. L’entreprise Viessmann, spécialisée...
Placo® / Néolia : premier programme de logements sociaux français labellisé E3C2 (E+C-)
Début octobre, la préfecture du Doubs a annoncé le reclassement de la commune de Pontarlier en zone B1, attestant d'un niveau de tension supérieur sur le marché entre l'offre immobilière et la demande...
14,4 milliards d’euros seront investis par Action Logement entre 2023 et 2027
Action Logement a signé un nouvel accord quinquennal avec le gouvernement, pour la période 2023 à 2027. Cet accord comprend un budget de plus de 14 milliards d'euros, qui sera notamment dédié à la construction...
