À l'approche des élections municipales, à la mi-mars, Terra Nova vient de publier le cinquième volet de son dossier sur la refondation de la politique de logement. 

Ce chapitre, nommé « Décentraliser ou pas la compétence logement : des aménagements plutôt que le grand soir », fait état d'un partage progressif des compétences. Alors faut-il choisir les communes, les intercommunalités, l'État pour appliquer une politique de logement ? 

Des intercommunalités vers plus de responsabilités ? 

Selon Terra Nova, l'évolution devrait plutôt se faire dans le sens des intercommunalités. Ces dernières seraient devenues « des acteurs clés grâce à leurs ressources et à une implication croissante dans l'urbanisme et l'aménagement. »

Mais pour Terra Nova, qui se définit comme « le think tank progressif », il faut désormais clarifier la répartition des responsabilités entre État et collectivités. Donner plus de poids aux intercommunalités permettrait « d'améliorer la lisibilité, la cohérence et l'efficacité des politiques du logement ». 

D'ailleurs, Terra Nova réclame un transfert des attributions de logements sociaux aux intercommunalités, qu'il juge « préférable » à l'échelle communale pour éviter « des risques évidents de clientélisme ». Selon lui, cette mesure permettrait aussi de réduire les risques de « séparatisme » des communes en carence de logements sociaux ainsi que les risques d'inégalités au sein d'une même agglomération. 

Pour ce qui est des permis de construire, Terra Nova demande aussi de passer d'une compétence communale à intercommunale. 

Une clarification pour renforcer le rôle de l'État

Le think tank regrette que les communes délivrent moins de permis de construire dans les zones tendues « notamment parce que les administrés [sont] défavorables aux nouvelles constructions et qu'elles [entrainent] de nouvelles dépenses d'équipement ».

Afin de légitimer l'action politique du président de l'intercommunalité avec ces nouvelles responsabilités, Terra Nova propose de le faire élire au suffrage universel. 

Ce transfert de compétence permettrait, selon lui, de clarifier les différents rôles et de consolider les compétences de l'État en termes « d'hébergement d'urgence, d'aides personnelles, de soutien au secteur locatif social et au fonds national des aides à la pierre (FNAP) ». 

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