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Le nouveau Palais de Justice de Paris contesté

Publié le 18 avril 2012

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Le contrat de PPP signé entre l'Etat et le groupe Bouygues pour la construction du futur palais de justice de Paris a été contesté devant la justice administrative par l'association "La justice dans la Cité", a annoncé mercredi cette dernière.
Le nouveau Palais de Justice de Paris contesté - Batiweb
L’association "La justice dans la Cité" « a régularisé le 13 avril 2012 un recours devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre de la décision de signature du contrat de partenariat », selon son communiqué. « Nous dénonçons le coût injustifiable du projet, son inutilité, son illégalité, au regard des critère prévus par la loi pour les partenariats public-privé », a déclaré Me Gabriel Benesty, qui la représente en justice.

Cette association, constituée en 2005 « afin d’assurer la défense du maintien du Tribunal de grande instance de Paris dans l'île de la Cité » est essentiellement composée d’avocats du Barreau de Paris. Elle est présidée par Me Cyril Bourayne.

« Pas de caractère d'urgence »


L’association conteste notamment la décision de l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) de « retenir le contrat du partenariat comme support juridique de l’opération »,le projet ne présentant « pas de caractère d’urgence » ni de « complexité particulière ».

Le groupement d’entreprises mené par Bouygues avait remporté le contrat face à celui mené par le groupe Vinci. Le futur palais, conçu par l’architecte Renzo Piano, devrait être achevé d’ici fin 2016 pour une mise en service courant 2017.

Selon l’association, « le contrat de partenariat représentera une charge déclarée à ce jour de 1,6 milliard ».

L.P (AFP)

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