La rapporteure publique a recommandé, vendredi 28 novembre 2025, à la cour administrative de Toulouse de rejeter la demande de récusation déposée par les opposants à l’A69. Ces derniers contestaient la présence de certains magistrats appelés à se prononcer, en décembre, sur ce dossier hautement sensible. La cour a placé la demande en délibéré, sans toutefois indiquer quand sa décision sera rendue.

Érigée en symbole national des mobilisations écologistes contre des projets considérés comme obsolètes à l’heure du dérèglement climatique, l’A69 qui doit relier Toulouse à Castres demeure au cœur d’un bras de fer judiciaire.

Michèle Torelli, rapporteure publique — c’est-à-dire le magistrat chargé de formuler des conclusions destinées à éclairer les juridictions administratives — a estimé vendredi que la requête des opposants était « non fondée ».

Les opposants au chantier de l’A69 considèrent que la présence de trois magistrats ayant déjà participé à une première audience fin mai sur ce dossier les disqualifie pour siéger de nouveau lors de l’examen au fond, prévu le 11 décembre, sur la validité de l’autorisation environnementale du projet. En mai, deux d’entre eux appartenaient à la juridiction qui avait ordonné la reprise provisoire des travaux, suspendus fin février par une décision du tribunal administratif de Toulouse.

Le troisième magistrat mis en cause est le rapporteur public qui, en mai, avait affirmé que le projet d’autoroute était « par nature » légitimé par l’importance des villes à relier et qu’il fallait relancer le chantier.

« Le simple fait d'avoir suspendu la décision du tribunal de Toulouse est un parti pris » et compromet l’impartialité des magistrats visés par la demande, a soutenu à la barre Me Alexandre Faro, représentant les opposants

Un bras de fer judiciaire qui se poursuit autour du projet A69

Selon Me Julie Rover, une autre avocate des opposants à l’A69, leur maintien ferait « subsister un doute quant à la décision sur l'appel au fond » et pourrait amener celle-ci à être perçue comme « illégitime ».

« La coutume et les pratiques des juridictions, c'est d'écarter les juges qui ont déjà statué au provisoire, sauf que dans ce cas précis de l'A69, alors même que tous les projecteurs sont braqués sur ce dossier, je ne comprends pas que la cour administrative de Toulouse n'ait pas pris cette précaution-là », a-t-elle déclaré à l'AFP.

À l’issue de l’audience du 11 décembre, la cour administrative d’appel statuera sur la confirmation ou l’annulation du jugement du tribunal administratif qui, le 27 février, avait annulé l’autorisation environnementale de l’A69.

Pour l’instant, le chantier se poursuit. Atosca, futur concessionnaire et actuel maître d’œuvre, installe dans le Tarn les centrales destinées à produire les 500 000 tonnes de revêtement nécessaires à la construction de cette autoroute de 53 km.

Par Nils Buchsbaum