Le schéma éolien de l’ex-Poitou-Charentes annulé par la cour administrative de Bordeaux

Collectivités territoriales | 11.04.17
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Ce mardi 4 avril, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le Schéma régional éolien établi pour l’ex-Région Poitou-Charentes, en 2012. Une décision motivée par l’absence d’une « évaluation environnementale » préalable. La région était à l’époque présidée par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Cette décision intervient après des années de demandes continuelles de la part d’associations anti-éolien.
C’est, pour les associations, la fin d’un combat commencé il y a des années. L’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012, qui approuvait le Schéma régional éolien de l’ex-Poitou-Charentes, a été débouté.

Motif, selon l’arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Bordeaux : l’arrêté était contraire aux dispositions du Code de l’environnement, à cause de l’absence d’une évaluation environnementale préalable. Ce n'est pas la première fois qu'une décision similaire est prise, la première ayant été en Aquitaine, il y a deux ans, pour les mêmes raisons.

La cour d’appel rappelle que le Code de l’Environnement prévoit que « les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaines sont précédés d’une étude d’impact ».

Une victoire pour les associations

Cet arrêt était réclamé depuis plusieurs années par des associations opposées à l’éolien, dont Voultegon Environnement Bocage, qui avait été la première à faire entendre sa voix. C’est Daniel Albina, représentant de la Fédération environnement durable (FED), qui a servi de représentant à ces associations.

Ces dernières avait vu leurs recours échoués lors d’une première décision du Tribunal administratif de Poitiers, en mai 2015. Si cette victoire n’aura aucune influence sur les projets déjà réalisés dans le cadre de ce schéma régional, l’annulation de ce dernier constituera « au moins une gêne » pour les défenseurs d’initiatives similaires en gestation, selon maître Carl Gendreau, qui plaidait pour les associations. Pour rappel, le schéma éolien d'Île-de-France, validé dans la douleur après dix ans de batailles judiciaires, avait lui aussi dû affronter une féroce opposition.

Les associations demandent finalement à ce qu’un « nouveau Schéma régional de l’éolien soit établi en bonne et due forme, avec évaluation environnementale. Puisqu’il y a des parcs éoliens un peu partout en Nord Deux-Sèvres, on peut imaginer que cette étude d’impact fera clairement apparaître un phénomène de saturation », a dit Me Gendreau.

F.T (avec AFP)
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