L’Autorité environnementale (Ae), saisie par le ministre de la Transition énergétique et solidaire, tenait séance le 6 mars dernier afin d’aborder 3 projets : la demande de cadrage préalable relative à l’extension du terminal 1 de l’Aéroport Marseille Provence, l’aménagement de la RN 147 au nord de Limoges, et la deuxième Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

L’entité juridique s’est ainsi largement exprimée sur ce dernier point, partageant un avis de quelque 34 pages. Le document est l’occasion de revenir sur les objectifs de ce plan, les effets attendus par sa mise en œuvre, et surtout, les orientations à envisager afin d’améliorer la SNBC.

Car la Stratégie bas carbone est loin d’être à la hauteur, d’après l’Autorité environnementale. Cette dernière rappelle que la trajectoire ne doit qu’être « ‘’prise en compte’’ par de nombreux plans et programmes, ce qui constitue une fragilité ». L’Ae souligne par ailleurs plusieurs lacunes pouvant être comblées en suivant les recommandations de l’organisme.
 

Trop de retards et d’imprécisions

Ces propositions concernent plusieurs secteurs d’activité, dont les transports, l’agriculture, la filière forêt-bois et, bien sûr, les bâtiments. Soulignant, si nécessaire, que les constructions sont à l’origine de 20% des émissions carbone, l’Ae note que la SNBC s’oriente autour de l’amélioration de l’efficacité énergétique des biens anciens, l’amélioration des niveaux de performance énergétique et l‘utilisation de matériaux à faible empreinte carbone.

« La réalisation de ce volet est en retard (+22% par rapport aux objectifs en 2017) avec un fort risque de ne pas atteindre les objectifs de 2030. Le retard est essentiellement lié au coût, à la difficulté du programme de rénovation thermique, et à la faiblesse de la réglementation actuelle sur le tertiaire », écrit l’Ae, qui estime que 15 à 30 milliards d’euros devraient être dépensés chaque année pendant 30 ans pour rattraper ce retard.

D’autres problèmes sont pointés du doigt, notamment par rapport au plan de rénovation thermique. Mis à mal par la fragilisation du CITE en 2018, ce programme ambitionne de rénover 500 000 logements par an durant les 5 prochaines années, puis 700 000 biens par an. Une hausse qui étonne l’Ae, car « la SNBC ne précise pas ce qui permet un rythme de rénovation plus significatif que celui observé lors de la première SNBC ». Dans ce sens, l’Autorité « recommande d’expliciter les moyens à mettre en œuvre en termes de rénovation du bâtiment ».

Également pointé du doigt pour son manque de précisions, le volet relatif à la rénovation thermique du parc locatif privé manque cruellement d’une évaluation économique du coût des investissements nécessaires à l’atteinte du niveau de performance prévu par la SNBC, comme le relate l’Ae. Celle-ci suggère ainsi « de présenter une évaluation des investissements et de présenter les incitations permettant d’atteindre les objectifs fixés » par le plan.

Enfin, l’organisme recommande plus que jamais de s’appuyer sur l’analyse du cycle de vie afin de vérifier les performances des bâtiments neufs. En ce sens, il serait pertinent « de tenir compte de nombreux paramètres et pas seulement des performances du fonctionnement » des biens, d’après l’Ae. « Il n’est pas indiqué quel niveau de performances est visé ni précisé à quelle échéance ces futures réglementations entreront en vigueur », déplore néanmoins l’Autorité, qui réclame un calendrier prévisionnel précisant ces informations.

F.C
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