Le coût du dispositif des CEE à nouveau évalué

Développement durable | 11.03.14
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Malgré les rapports d'évaluation de la Cour des Comptes et du Conseil général de l'économie, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin et le ministre des Finances Pierre Moscovici, ont demandé une nouvelle évaluation économique des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le rapport est attendu pour le 31 mars prochain.

C'est dans une lettre datée du 12 février dernier que les ministres de l'Ecologie et des Finances ont lancé une mission d'évaluation économique du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Adressée au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au service de l'inspection générale des finances et au conseil général de l'environnement et du développement durable, cette lettre détaille l'intérêt et les modalités de cette mission.

Malgré le rapport d'évaluation de la Cour des comptes, publié le 16 octobre 2013, et celui du Conseil général de l'économie, « peu d'éléments permettent encore d'objectiver l'efficacité et l'efficience du dispositif », ont écrit les deux ministres. Ils proposent ainsi de clarifier plusieurs points pour « compléter les rapports et études faits sur le sujet » :

- les économies théoriques ;

- l'efficacité économique du dispositif par rapport aux autres dispositifs existants ;

- l'impact du CEE (hors amélioration énergétique) sur l'emploi et la croissance ;

- les coûts marginaux des économies d'énergies obtenues avec le CEE ;

- le coût de gestion global du dispositif (gestion administrative des certificat, fonctionnement du marché).

Le but de cette étude est de permettre aux personnes missionnées de proposer des simplifications dans l'instruction des dossiers et de trouver des solutions pour améliorer l'efficacité des CEE. « Vos travaux permettront d'éclairer les choix d'évolution de la mise en oeuvre nationale de la directive européenne sur l'efficacité énergétique à partir de 2017 », concluent les ministres dans leur lettre.

Le rapport est attendu pour le 31 mars prochain.

En décembre dernier, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin avait reconduit le dispositif des certificats d’économies d’énergie, avec une troisième période d’obligations. Cette période d'obligations, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, aura un objectif d’économies d’énergie de 220 Twhcumac par an, soit un quasi doublement de l’ambition de la deuxième période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).

Claire Thibault
© neirfy - Fotolia.com

Redacteur
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