Les contrats de performance énergétique : mode d’emploi Eco-construction | 04.04.14

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En France, le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie. L’un des objectifs du Grenelle de l’environnement est la réduction, d’ici à 2020, des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d’au moins 38 %. Un guide du CSTB, qui se focalise sur les projets liés au bâtiment, présente les enjeux et les points clés du CPE, de façon chronologique.

L’atteinte de cet objectif passe, notamment, par la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de Performance Énergétique (CPE). Ce guide, qui se focalise sur les projets liés au bâtiment, présente les enjeux et les points clés du CPE, de façon chronologique :

- la première partie expose le contexte et présente un panorama des CPE ;
- la seconde partie examine comment la personne publique doit s’organiser pour monter le projet et assurer le suivi du contrat. Elle aborde aussi les questions relatives au choix des bâtiments, à la collecte des données, à l’audit énergétique et au périmètre fonctionnel ;
- la troisième partie expose les différentes procédures juridiques existantes, le principe de l’évaluation préalable, les spécificités du dialogue compétitif et l’élaboration des mécanismes d’incitation et de pénalités sur lesquels repose la rémunération du titulaire du CPE ;
- la quatrième partie détaille les phases de réalisation et d’exploitation du projet : l’exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation et mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers.

Dans sa conclusion, le guide aborde des sujets à forts enjeux pour le développement des CPE :

- le besoin de garantie de performance énergétique pour sécuriser les transactions et les marchés de travaux, et renforcer la culture qualité dans le bâtiment ;
- le lien entre performance énergétique et décennale ;
- les difficultés des consortiums titulaires à se positionner sur le long terme et à supporter les dégradations des ouvrages ;
- la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage sur la durée du contrat.

Cet ouvrage est disponible sur la boutique en ligne du CSTB et en librairie.

B.P

Redacteur

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